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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217A N° annonce (BOAMP) 106

Créations de 3 blocs sanitaires publics à Colombier Saugnieu 

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BOMP A/0217-106Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Colombier Saugnieu.
Correspondant : simonetti Camille, mairie de Colombier Saugnieu, 69124 Colombier Saugnieu, tél. : (+33)4-78-32-80-17, télécopieur : (+33)4-78-32-87-07, courriel : achatspublics@mairie-colombiersaugnieu.fr, adresse internet : http://mairie-colombiersaugnieu.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : créations de 3 blocs sanitaires publics.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : colombier Saugnieu, 69124 Colombier Saugnieu.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concernent des travaux de construction de blocs sanitaires publics sur la commune de Colombier Saugnieu
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les quantités sont indiquées dans les CCTP des différents lors du marché.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 90 000 et 150 000 EUR.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires .

Le marché est composé d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles :
- tranche ferme : création d'un bloc sanitaire au lieu "Place Johanny Favre" (début des travaux : décembre 2011) ;
- tranche conditionnelle 1 : création, à l'identique, d'un bloc sanitaire au lieu "Etang du Lac des Salines" (début des travaux : juin 2012) ;
- tranche conditionnelle 2 : création, à l'identique, d'un bloc sanitaire public au lieu "Place Rouge" (début des travaux novembre/décembre 2012).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera effectuée. Les titulaires pourront substituer à cette retenue une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements s'effectueront dans un délai de 30 jours à partir du budget de la commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des perstations : 40 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- délais d'exécution : 20 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 8 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le DCE est à télécharger gratuitement sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Dusgueclin, 69443 Lyon Cedex 03, tél. : (+33) 4-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-78-14-10-65.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 terrassement gros-oeuvre.
Voir CCTP.
Lot(s) 2 charpente métallique - serrurerie.
Voir CCTP.
Lot(s) lot 3 carrelage/faience.
Voir CCTP.
Lot(s) 4 électricité.
Voir CCTP.
Lot(s) 5 plomberie - ventilation.
Voir CCTP.

Mots déscripteurs
Carrelage
Charpente
Electricité
Gros oeuvre
Plomberie
Revêtements muraux
Serrurerie
Terrassement
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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