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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 20/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 262971

CT et CSPS pour la réhabilitation et la résidentialisation du bâtiment 8 (esc.59 à 63) et des bâtiments 9/11/13/14/43/44 (485 logements) à Nice, Les Moulins, quartier Saint Augustin. 

Avis de marché

Département de publication : 6
Annonce No 11-262971
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Côte d'Azur Habitat.
 Correspondant : Mme Lallouette Marine, assistante Commande Publique, 53 Bld René CASSIN, 06282 Nice Cedex 3, tél. : 04-93-18-76-53, télécopieur : 04-93-18-76-13, courriel : appel.offres@cda-habitat.fr, adresse internet : http://www.cda-habitat.fr .

Objet du marché : 
mission de contrôle technique et Mission de coordination et de protection en matière de sécurité et de protection de la santé pour la réhabilitation et la résidentialisation du bâtiment 8 (esc.59 à 63) et des bâtiments 9/11/13/14/43/44, soit 485 logements, à Nice, Les Moulins, quartier Saint Augustin.

Lieu d'exécution et de livraison: 
quartier Saint Augustin, Les Moulins, 06200 Nice.

Caractéristiques principales : 

mode de dévolution : procédure allotie
lot 1 : Mission de contrôle technique en phase de conception et de réalisation
Lot 2 : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en phase de conception et de réalisation
Il y a possibilité de soumissionner pour un ou pour les deux lots.
Par lot, ces marchés sont à prix global et forfaitaire
Montant global prévisionnel des travaux : 9 860 000 euro(s) (H.T.)
Durée prévisionnelle des travaux : 24 mois
date prévisionnelle d'ouverture du chantier : 2e trimestre 2013
pour le lot 2 : Catégorie prévisionnelle au sens de l'article R.238-8 du Code du Travail : niveau I

Refus des variantes
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Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : 
avance prévue dans les conditions de l'article 87 I et II du Code des Marchés Publics. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à 1ère demande dans les conditions de l'article 89 du Code des Marchés Publics.
Retenue de garantie non prévue (articles 101 et 102 du Code des Marchés Publics).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
nature des ressources mobilisées pour financer l'opération : Subventions Anru/Nca/Ville de Nice/Conseil Général/Région Paca
Dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics (délai global de paiement : 30 jours)
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement d'entreprises. Conformément à l'article 51 VII, le pouvoir adjudicateur exigera, après l'attribution du marché que le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire
en application de l'article 51 VI du Code des Marchés Publics, l'autorité compétente du Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43. (l'ensemble des déclarations à fournir est listé au règlement de consultation dans son article 3 paragraphe 4).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - montant de l'offre : 40 %;
     - valeur technique de l'offre : 60 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
20 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
CT CSPS tranche 3 Les Moulins.

Renseignements complémentaires : 
sélection des candidatures :
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties, capacités professionnelles,
Techniques et financières qu'elles présentent.
Seront ainsi examinés : les effectifs de la société candidate, ses moyens techniques, son chiffre
D'Affaires, son efficacité et sa fiabilité, la preuve de la bonne exécution de ses marchés précédents
(Accompagnées de certificats des maîtres d'ouvrages).
Critères d'attribution :
Pour le lot 1: Mission de Contrôle Technique
1.Montant de l'offre : 40 % de la note totale (soit 40 points)
2.valeur technique de l'offre : 60 % de la note totale (soit 60 points) se décomposant comme suit :
-Sous-Critère 1 - moyens spécifiques humains qualitatifs affectés à l'opération : 30 %
-Sous-Critère 2 - qualité du mémoire technique faisant apparaître la méthodologie de travail suivie pour la réalisation de la mission, notamment la participation envisagée en phase d'étude en appui de la conception et l'organisation de la mission en phase travaux : 30 %
Pour le lot 2: Mission de Coordonnateur SPS :
1. Montant de l'offre : 40 % de la note totale (soit 40 points)
2.valeur technique de l'offre : 60 % de la note totale (soit 60 points) se décomposant comme suit :
-Sous-Critère 1 - nombre d'heures de travail proposées en phase Conception : 15 %
-Sous-Critère 2 - méthodologie de coactivité en phase conception : 15 %
-Sous-Critère 3 - nombre d'heure de travail proposé en phase travaux : 15 %
-Sous-Critère 4 - méthodologie de coactivité en phase travaux : 15 %.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
sur support papier
Les documents de la consultation sont également mis à disposition des candidats par voie électronique sur le site internet : www.achatpublic.com
Gratuité du dossier
Date limite de retrait des dossiers : le 20/12/2011.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Office public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes Direction Générale Adjointe au Logement Service de la commande publique - 2e étage.
 53 boulevard René Cassin, 06282 Nice Cedex 3.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Côte d'Azur Habitat Office public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes Direction Générale Adjointe au Logement Service de la commande publique - 2e étage.
 53 Bd René Cassin, 06282 Nice Cedex 3, tél. : 04-93-18-76-53, télécopieur : 04-93-18-76-13, courriel : appel.offres@cda-habitat.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Office public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes Direction Générale Adjointe au Logement Service de la commande publique - 2e étage.
 53 Bld René CASSIN, 06282 Nice Cedex 3, adresse internet : http://www.achatpublic.com .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Mission de contrôle technique en phase de conception et de réalisation
 Lot2. - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en phase de conception et de réalisation

Mots déscripteurs
Contrôle technique
Mission de coordination

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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