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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 24/11/2011 Date de péremption : 13/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 227A N° annonce (BOAMP) 53

curage des réseaux des aires d'accueil des gens du voyage pour le Syndicat Mixte Gens du Voyage à Lille 

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BOMP A/0227-53Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte Gens du Voyage.
Correspondant : M. le président, B.P. 61363, 59015 Lille Cedex.

Objet du marché : curage des réseaux des aires d'accueil des gens du voyage.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 90470000.

Lieu d'exécution : métropole lilloise.

Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la procédure retenue est la procédure adaptée, en application de l'article 28 du code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est à bons de commande (article 77 du code des marchés publics). Le marché est lancé sans minimum mais avec un maximum de 7000 EUR (H.T.) (sept mille EUR hors taxes) par an pour le lot n°1 (aires collectives) et 22.000 EUR (H.T.) (vingt deux mille EUR hors taxes) par an pour le lot n°2 (aires individuelles).

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres : budget du SMGDV. Le délai de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution, le groupement devra revêtir la forme du groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :
- identification du candidat (rubrique C du DC 2 ou équivalent sur papier libre à en-tête de l'entreprise) ;
- une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent sur papier libre à en-tête de l'entreprise) ;
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 06 juin 2005 et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005).

Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services liés à l'objet de la consultation et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- preuve d'une assurance pour risques professionnels en cours de validité ;
- les bilans ou extraits de bilans des trois derniers exercices pour les candidats pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- descriptif des effectifs moyens annuels du candidat indiquant également l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- descriptif des moyens techniques (outillage, matériel, équipements) dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des principales références similaires au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 80 % ;
- qualité de l'offre : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 janvier 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat Mixte Gens du Voyage.
Correspondant : M. le président 72-74 rue Racine, 59000 Lille.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Delcroix, courriel : jdelcroix@lillemetropole.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Godgenger, courriel : maximilien.godgenger@capao.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat Mixte Gens du Voyage.
Correspondant : M. le président 72-74 rue Racine, 59000 Lille, tél. : 03-20-21-62-82, télécopieur : 03-20-21-62-89, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 aires collectives.
Ce lot comprend les aires suivantes : - aire de Lille Bargues (chemin de Bargues) - aire de Saint-André (rue Jean Monnet) - aire de Wattrelos (rue de la martinoire).
Lot(s) 2 aires individuelles.
Ce lot comprend les aires suivantes : - aire de Pérenchies (Allée des Aulnes) - aire de Comines (Rue Yves Smets) - aire de la Chapelle d'armentières/armentières/houplines (rue du bas chemin) - aire de Quesnoy sur Deûle (chemin du bas chemin) - aire de Lomme (rue du chemin noir) - aire de Wattignies (allée des périseaux) - aire de Hellemmes/Ronchin (rue des cheminots) - aire de Seclin (rue Django Reinhardt) - aire de Villeneuve d'ascq (Allée de la Halte) - aire de Mons en Baroeul (chemin du Moulin Delmar) : ouverture prévisionnelle fin 2012.

Mots déscripteurs
Curage
Réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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