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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 05/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 239891

curage des séparateurs à hydrocarbures et des réseaux pluviaux sur les déchèteries de decoset à L'Union Cedex 

Avis de marché

Département de publication : 31
Annonce No 11-239891
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Syndicat Mixte DECOSET.
 Correspondant : M. Beyney, Président, mairie de l'union 6bis avenue des Pyrénées B.P. 39, 31242 L'Union Cedex, tél. : 05-62-89-03-41, télécopieur : 05-62-89-03-40, courriel : contact@decoset.fr.

Objet du marché : 
curage des séparateurs à hydrocarbures et des réseaux pluviaux sur les déchèteries de DECOSET.

Lieu d'exécution : 
13 decheteries de Decoset.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r avril 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement par le budget de Décoset
Paiement par mandat administratif. Délai de paiement de 30 jours. Intérêts moratoires: taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement de la Banque de France majoré de 7 points.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 janvier 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif (Ta) de Toulouse 68, rue Raymond IV - B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, tél : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40, adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Retrait gratuit des DCE :
- à l'adresse du pouvoir adjudicataire à l'union (courrier, courriel ou télécopie)
- sur le site http://www.serviplan.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les dossiers seront déposés contre récépissé à l'adresse du Syndicat, ou adressés par envoi recommandé ou chronopost ou mode d'acheminement équivalent, sous enveloppe cachetée portant la mention "Offre pour le curage des séparateurs à hydrocaerbures et des pluviaux des déchèteries de Décoset- ne pas ouvrir. "
Ce pli doit contenir l'acte d'engagement et ses annexes éventuelles, le CCAP et le CCTP approuvés sans modification, et le mémoire technique détaillé du candidat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 octobre 2011.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Curage des séparateurs à hydrocarburesune fois par an sur l'ensemble des 13 déchèteries de DECOSET
 Lot2. - Curage et nettoyage des réseaux pluviauxautant de fois que demandé (au moins une fois par an) sur l'ensemble des 13 déchèteries de DECOSET.

Mots déscripteurs
Assainissement
Voirie et réseaux divers
Déchets
Déchetterie (exploitation)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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