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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 25/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 127

Cycles de développement des cadres dirigeants du groupe Caisse des Dépôts à Paris 

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BOMP B/0191-127Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse des dépôts.
Correspondant : Marie-Hélène Turpin, gestion des cadres dirigeants 2 avenue Pierre Mendès France Cedex 13, 75914 Paris, courriel : juliette.marguerite@caissedesdepots.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières.

Objet du marché : cycles de développement des cadres dirigeants du groupe Caisse des Dépôts.

Catégorie de services : 24.

Lieu d'exécution : france métropolitaine.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'objet du présent appel d'offres concerne : - les dirigeants appartenant au cercle de responsabilité 1 - les dirigeants appartenant au cercle de responsabilité 2 Il vise, pour chacune de ses populations, dans le cadre des actions de l'u-cdc, à concevoir et mettre en oeuvre un programme de cycles de formation, appelés " cycles de développement " Le projet est structuré en 2 lots distincts : - lot 1 : Conception, animation, réalisation du fil rouge et pilotage du dispositif des cycles de développement Cercle 1 - lot 2 : Conception, animation, réalisation du fil rouge et pilotage du dispositif des cycles de développement Cercle 2 . Marché à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : chaque lot est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Nombre estimatif de participants et de promotions : pour le lot n°1 : 11 promotions de 15 à 18 personnes. Pour le lot n°2 : 18 promotions de 15 à 18 personnes.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : chaque lot peut etre reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix unitaires forfaitisés. Modalités de variation des prix : Révision périodique annuelle. Modalité de règlement des comptes : Le règlement est réalisé par paiement total du bon de commande après acceptation des prestations sur réception de la facture correspondante. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements : Paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la Caisse des dépôts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : La Caisse des dépôts étant particulièrement soucieuse de son environnement, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution : - le titulaire devra fournir les documents nécessaires à la prestation intellectuelle et livrables au format électronique, - le titulaire devra privilégier les impressions de documents en recto-verso et noir et blanc.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : lettre de candidature, (ou formulaire DC 1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n2005-649 du 6 juin 2005 ; Déclaration sur l'honneur, qu'au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique, appréciée d'après la note méthodologique du candidat : 40 % ;
- adéquation et expérience des profils des intervenants au besoin exprimé : 30 % ;
- prix des prestations, apprécié d'après le total du détail quantitatif estimatif (dqe) : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2011, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 110249DA2011308511.

Renseignements complémentaires : 1) Les sous-critères de la valeur techniques sont pondérés de la manière suivante : - la qualité des contenus et modalités pédagogiques proposés hors fil rouge : pertinence des propositions, caractère innovant et adaptation aux spécificités de la CDC (cf. Note méthodologique, 2.1.1. À 2.1.6.) : 50 %; - la qualité des contenus et modalités pédagogiques proposés pour l'animation des sessions et la réalisation du fil rouge des cycles de développement (cf. Note méthodologique, 2.1.7. À 2.1.8. Et 2.2.1. À 2.2.2.) : 25 %; - la qualité du dispositif de pilotage proposé (cf. Liste des documents requis dans la note méthodologique, 2.3.1. À 2.3.5.) : 25 %. Les sous-critères du critère "adéquation et expérience des profils des intervenants au besoin exprimé" sont pondérés de la manière suivante : - qualité des intervenants proposés pour la réalisation des différentes séquences de développement (cf. Note méthodologique 3.1) : 40 %; - qualité de l'équipe dédiée au pilotage du dispositif global, à l'animation et à la réalisation du fil rouge des journées de développement (fil rouge) (cf. Note méthodologique 3.2 et 3.3) : 30 %;- expérience et capacités professionnelles en matière de conception et animation de cycles de développement (cf. Questionnaire ci-joint au Dce) : 30 %. 2) Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés par la plateforme. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. 5) La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister. 6) Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec un nombre maximum de 3 candidats par lot. Seront écartées de la négociation les offres inappropriées. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Caisse des Dépôts.
dbofn2 Rez-De-Chaussée gauche 51 rue de Lille, 75356 Paris 07 Sp, adresse internet : http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Caisse des Dépôts - Achats Spécialisés - SDA 200.
Correspondant : Mlle Juliette MARGUERITE (ou Mme Muriel DELESPAUL, muriel.delespaul@caissedesdepots.fr) 56 rue de Lille, 75007 Paris, tél. : 01-58-50-38-11, courriel : juliette.marguerite@caissedesdepots.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Caisse des Dépôts.
retraits ou dépôts des dossiers Rez-De-Chaussée gauche 51 rue Lille, 75356 Paris 07 Sp, courriel : guichet-appel-doffres@caissedesdepots.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours sont les suivantes : 1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence : - le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requete en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative) ; - le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; - le recours administratif : gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de deux mois à compter de la notification d'une décision faisant grief ; - le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L. 551-13 à L. 551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'etre assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arret du Conseil d'etat du 16/07/2007 no291545).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Conception, animation, réalisation du fil rouge et pilotage du dispositif des cycles de développement - cercle 1.

C.P.V. - Objet principal : 80511000.
Lot(s) 2 Conception, animation, réalisation du fil rouge et pilotage du dispositif des cycles de développement - cercle 2.

C.P.V. - Objet principal : 80511000.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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