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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 223536

D40b035 - Etudes pour le remplacement des appareils d'appui et la réhabilitation du pont sur les voies férrées et RD40b à Marbache. Marbache 

Avis de marché

Département de publication : 54
Annonce No 11-223536
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Département de Meurthe-et-Moselle.
 Correspondant : M. le président, 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19, 54035 Nancy Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
d40b035 - etudes pour le remplacement des appareils d'appui et la réhabilitation du pont sur les voies férrées et Rd40b à Marbache.

Lieu d'exécution : 
marbache.

Caractéristiques principales : 

marché ordinaire unique

Durée du marché ou délai d'exécution : 
6 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : "Les prestations seront réalisées sur les ressources propres de la collectivité".

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : dc1 ou lettre de candidature Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration Dc2 dûment complétée ou renseignements équivalents Tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la bonne exécution des prestations auprès des opérateurs économiques ; A ce stade de la consultation, éventuellement : Un extrait K ou K bis RCS (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente) ou documents équivalents; Déclaration Noti2 ou renseignements équivalents Une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil, garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux. Par dérogation à l'article 9.1 du C.C.A.G.-Travaux, les titulaires doivent justifier de l'étendue des garanties souscrites et de la mise à jour de leurs cotisations et ce, au moyen d'attestations précises Une assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-4-1 du Code civil.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique jugée d'après le sopq : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
A1129011.

Renseignements complémentaires : 
dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatiquefera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
30 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 conseil Général de Meurthe et Moselle DIRAT - gFA 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19, 54035 Nancy Cedex, adresse internet : http://www.cg54.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
CUZZI, conseil Général de Meurthe et Moselle DIRAT - dR - pSO 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19, 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-83-94-53-61, télécopieur : 03-83-94-53-06.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
03 83 94 55 06, conseil Général de Meurthe et Moselle DIRAT - gFA 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19, 54035 Nancy Cedex.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 conseil Général de Meurthe et Moselle DIRAT - dR - pSO 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19, 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-83-94-53-61, télécopieur : 03-83-94-53-06, adresse internet : http://www.cg54.fr .

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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