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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 15/06/2006 Date de péremption : 05/07/2006
Annee : 2006 Edition (N°. BOAMP): 113A N° annonce (BOAMP) 147

avenue de l'Hippodrome, création d'un EHPAD opération pour fouilles archéologiques, à Dainville 

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BOMP A/0113-147Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Pas-de-Calais Habitat.
Personne responsable du marché : Jean-Michel Stecowiat, directeur général, 68, boulevard Faidherbe, B.P. 926, 62022 Arras Cedex.

Objet du marché : Dainville, avenue de l'Hippodrome, création d'un EHPAD opération pour fouilles archéologiques.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : à Dainville.

Caractéristiques principales : marché ordinaire

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service

Cautionnement et garanties exigés : le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat. Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Modalités de règlement des comptes : conditions du C.C.A.G.-Travaux. Modalités de financements : le délai global de paiement est de 45 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières, Références professionnelles.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43, 44, 44-1 et 46 du CMP (DC 5 ou forme libre) :

a) qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales ;

b) qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
c) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L. 324-9, L. 324-10, 341-6, L. 125-1, L. 125-3 du code du travail ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (DC 5) ; ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC 5) ; ;
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 4 ou forme libre), le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC 5) : effectifs, chiffres d'affaires, références de travaux équivalents et moyens techniques pour les trois dernières années, certificats de qualification professionnelles ou autres, savoir-faire du candidat en matière de protection de l'environnement.
Les pièces sont à produire également pour les éventuels sous-traitants.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- délai d'exécution : 30 % ;
- moyens techniques : 30 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 5 juillet 2006, à 18 h 15.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : 06DD013T.

Renseignements complémentaires :
Lle fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRI (Politique de Référencement Intersectoriel).
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juin 2006.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Boubert, Pas-de-Calais, habitat direction immobilière, 68 boulevard Faidherbe, B.P. 926, 62022 Arras Cedex, tél. : 03-21-50-55-66.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : Forycki, Pas-de-Calais, habitat service marchés, 68, boulevard Faidherbe, B.P. 926, 62022 Arras Cedex, tél. : 03-21-50-55-00, télécopieur : 03-21-50-55-02.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Pas-de-Calais, habitat service marchés, 68, boulevard Faidherbe, B.P. 926, 62022 Arras Cedex, adresse internet : http://www.pasdecalais-habitat.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Pas-de-Calais, habitat service marchés, 68, boulevard Faidherbe, B.P. 926, 62022 Arras Cedex, adresse internet : http://www.pasdecalais-habitat.fr.

Mots déscripteurs
Génie civil

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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