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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 73  (Savoie) Date de parution : 21/09/2011 Date de péremption : 12/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 215961

Débridage de la source de 

Avis de marché

Département de publication : 73
Annonce No 11-215961
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Beaufort.
 Correspondant : Mme Cressens Annick, Maire, place de la Mairie B.P. 02, 73270 Beaufort, tél. : 04-79-38-33-15, télécopieur : 04-79-38-35-17, courriel : scetechnique.beaufort@orange.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
débridage de la source de "Juglaret Amont".

Caractéristiques principales : 

débridage de la source de Juglaret Amont, située à Beaufort et proche du Cormet de Roselend, dans le cadre des études et travaux préalables à la dérivation de cette source pour une alimentation en eau potable de ce secteur de la commune

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement 30 jours sur budget de l'eau.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 45 %;
     - valeur technique de l'offre : 30 %;
     - délai d'exécution : 25 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
12 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info
Délai d'exécution : 1 mois
type de marché de Travaux : Execution
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 GrenobleCedex 01
sarl Cohérence
29 Place Pierre Bonnet
73 460 Grésy Sur Isère
Téléphone : 04 57 25 61 75
courriel : contact@coherence-eau.fr
M. Denys bourgeois
denysbourgeois@coherence-eau.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Mairie de Beaufort : M. le maire.
 place de la Mairie B.P. 2, 73270 Beaufort, tél. : 04-79-38-33-15, télécopieur : 04-79-38-35-17, courriel : scetechnique.beaufort@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Sarl CohÉRence : M. Denys Bourgeois.
 29 Place Pierre Bonnet, 73 460 Grésy Sur Isère, 73460 Grésy-sur-Isère, tél. : 04-57-25-61-75.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Commune de Beaufort : Service Marchés.
 Mme Chauchaix Marielle, Mairie de Beaufort B.P. 2, 73270 Beaufort, tél. : 04-79-38-33-15, télécopieur : 04-79-38-35-17, courriel : gestion.beaufort@orange.fr.

Mots déscripteurs
Terrassement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
41Eau distribuée
45Travaux de construction
 
    


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