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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 20A  (Corse-du-Sud) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 214A N° annonce (BOAMP) 78

A déchèteries du sitdesc : transport et traitement des matériaux collectés à Porto Vecchio 

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BOMP A/0214-78

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SITDESC, route de Bastia B.P. 45 immeuble s.c.i lft, à l'attention de PRESIDENT, F-20538 Porto Vecchio. Tél. : (+33) 4 95 70 37 14. E-mail : sitdesc2@wanadoo.fr. Fax : (+33) 4 86 55 61 59.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
déchteries du SITDESC : transport et traitement des matériaux collectés.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
déchèteries du SITDESC : transport et traitement des matériaux collectés.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot N. 1 déchèterie de Bonifacio : métaux Lot N. 2 déchèterie de Bonifacio : huiles végétales Lot N. 3 déchèterie de Bonifacio : papiers - cartons Lot N. 4 déchèterie de Porto - vecchio : transport du tout-venant Lot N. 5 déchèterie de Porto Vecchio : huiles végétales Lot N. 6 déchèterie de porto Vecchio : D.D.M déchets dangereux des ménages Lot N. 7 déchèterie de Porto vecchio : papiers - cartons Lot N. 8 déchèterie de Porto Vecchio : corps creux sous pression.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Lot N. 1 déchèterie de Bonifacio : métaux
1) Description succincte :
100 tonnes minimum / 300 tonnes maximum 45 enlèvements minimum / 100 enlèvements maximum

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Lot N. 2 déchèterie de Bonifacio : huiles végétales
1) Description succincte :
2 tonnes minimum / 8 tonnes maximum 6 enlèvements minimum / 12 enlèvements maximum

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Lot N. 3 déchèterie de Bonifacio : papiers - cartons
1) Description succincte :
30 tonnes minimum / 120 tonnes maximum 30 enlèvements minimum / 90 enlèvements maximum

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Lot N. 4 déchèterie de Porto - Vecchio : transport out - venant
1) Description succincte :
200 enlèvements minimum / 600 enlèvements maximum

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Lot N. 5 déchèterie de Porto - Vecchio : huiles végétales
1) Description succincte :
2 tonnes minimum / 8 tonnes maximum 6 enlèvements minimum / 12 enlèvements maximum

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Lot N. 6 déchèterie de Porto Vecchio : DDM Déchets dangereux des ménages
1) Description succincte :
4 tonnes minimum / 12 tonnes maximum 4 enlèvements minimum / 12 enlèvements maximum

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : Lot N. 7 déchèterie de Porto Vecchio : papiers - cartons
1) Description succincte :
40 tonnes minimum / 120 tonnes maximum 15 enlèvements minimum / 60 enlèvements maximum

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé : Lot N. 8 déchèterie de Porto - Vecchio : corps creux sous pression
1) Description succincte :
250 unités minimum / 750 unités maximum 10 enlèvements de palettes minimum / 30 enlèvements de palettes maximum 1 déplacement de technicien minimum / 2 déplacements de technicien maximum

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres du syndicat en dépenses de fonctionnement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : DC 4 DC 5.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 50000 EUR de chiffres d'affaire sur l'un des 3 exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : licences transport déchets Autorisation ICPE.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 50.
2. prix de la prestation
Pondération : 35.
3. délai d'intervention
Pondération : 15.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com le délai de consultation conformément à l'article 57 (4. Et 5. ) est réduit de 12 jours soit fixé à 40 jours minimum.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Bastia, chemin Montepiano, F-20200 Bastia. Tél. : (+33) 4 95 32 88 66. Fax : (+33) 4 95 32 38 55


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art.l551-1 du Code de Justice Administrative) Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (art .R421-2 du Code Justice Administrative) recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (art.l 521-1 du Code de Justice Asdministrative).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Transport
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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