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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 01/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 247234

déchets issus de la collecte sélective et déchets ménagers et assimilés des déchèteries du territoire du simoly : location, transfert et transport de bennes, traitement. à Pomeys 

Avis de marché

Département de publication : 69
Annonce No 11-247234

Départements de rappel : 
42
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Simoly.
 Correspondant : M. le président, chateau de Pluvy, 69590 Pomeys, tél. : 04-78-19-01-04, télécopieur : 04-78-19-01-05, courriel : environnement@simoly.fr.

Objet du marché : 
déchets issus de la collecte sélective et déchets ménagers et assimilés des déchèteries du territoire du SIMOLY : location, transfert et transport de bennes, traitement-lot no5 Ferraille. Cette procédure se décompose en 9 lots (8 lots en appel d'offres ouverts), seul le lot no5 est passé en procédure adaptée en vertu de l'article 27 III du Code des Marchés Publics.

Lieu d'exécution : 
les déchèteries du territoire du SIMOLY.

Caractéristiques principales : 

le prestataire sera chargé d'effectuer la location de contenants, le transport et le traitement de la ferraille issue des trois déchèteries du territoire du SIMOLY

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
pour information, les tonnages 2010 sont de 332 tonnes pour le traitement de la ferraille sur notre territoire.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement budget propre section de fonctionnement : article 611, les participations des Communautés de Communes. Compétence du SIMOLY au titre de l'article L.5711-1 du CGCT (syndicat mixte. Les paiements seront réalisés par mandat administratif, à mois échu et après service fait. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception des factures. Les prix sont révisables.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix du service : 45 %;
     - la qualité du service et les moyens mis en œuvre pour l'opération : 35 %;
     - la valeur technique : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
1.e.r décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
informations supplémentaires concernant les critères :
- critère 1 = Le prix du service : 45%
- critère 2 = La qualité du service et les moyens mis en œuvre pour l'opération : 35%
Sous critères :
-Évacuation des bennes et réactivité possible en cas d'urgence/10
-L'Entretien des véhicules utilisés /10
-Le nettoyage du site /8
-La sensibilisation du personnel aux exigences de sécurité du transport /7
- critère 3 = La valeur technique : 20 %
Sous critères :
-La traçabilité des filières d'évacuation et de recyclage des déchets (/10) et
-La sécurité des filières d'évacuation et de recyclage des déchets (/10).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Document remis gratuitement sur simple demande.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
3 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Transport
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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