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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204A N° annonce (BOAMP) 138

déconstruction du bâtiment du service logistique et fêtes à Drancy 

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BOMP A/0204-138Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Drancy.
Correspondant : M. Lagarde Jean-Christophe, Député-Maire, mairie de Drancy, Place de l'hôtel de ville, B.P. 76, 93701 Drancy, tél. : 01-48-96-50-00, courriel : marches.publics@drancy.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : déconstruction du bâtiment du service Logistique et Fêtes.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45111100
Objets supplémentaires : 45262660.

Lieu d'exécution : drancy, 93700 Drancy.

Code NUTS : FR1.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché porte la déconstruction du bâtiment utilisé par le service municipal Logistique et Fêtes. Le bâtiment comporte de l'amiante.
La période de préparation est d'un mois.
Le délai d'exécution des travaux comprend la réalisation des travaux, le repliement de chantier ainsi que le nettoyage du site.
La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 65,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Les prestations seront rémunérées par la ville à la section fonctionnement du budget communal.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ; dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement (Dc1) ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
-Extrait Kbis de moins de 3 mois, ou équivalent ;
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
- Qualibat 1112 démolition (technique confirmée),
- Qualibat 1512 traitement de l'amiante en place concernant les produits à risques particuliers.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix des prestations : 40 % ;
- délais d'exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : LA-T2011/19.

Renseignements complémentaires : a l'issu de l'analyse des offres reçues, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les deux candidats ayant remis les meilleures propositions.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier gratuit, téléchargeable sur le site www.achatpublic.com .
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les conditions de remise des offres sont décrites dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Drancy.
service des marchés publics Place de l'hôtel de ville B.P. 76, 93701 Drancy.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Drancy Services Techniques - Bâtiments.
Correspondant : Mme Marchetto Lydie place de l'hotel de ville B.P. 76, 93701 Drancy, tél. : 01-48-96-50-00, poste : 5233.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Drancy Service des marchés publics.
Correspondant : Mlle Audrerie Laëtitia place de l'hôtel de ville B.P. 76, 93701 Drancy, tél. : 01-48-96-50-46, courriel : marches.publics@drancy.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Drancy Service des marchés publics.
place de l'hôtel de ville B.P. 76, 93701 Drancy, tél. : 01-48-96-50-46, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_t54I1-r5Nr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Mots déscripteurs
Amiante
Démolition

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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