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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 216A N° annonce (BOAMP) 8

Déconstruction de bâtiments sur la RD 9, mise à 2x2 voies section Réaltor pour le compte du conseil général à Cabriès 

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BOMP A/0216-8Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Bouches du Rhône.
Correspondant : M. le président, conseil général des Bouches du Rhône, 52 avenue de Saint Just 52 avenue de Saint Just, 13256 Marseille Cedex, télécopieur : 04-13-31-36-99, adresse internet : https://marches.cg13.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd 9 Mise à 2x2 voies section Réaltor. Déconstruction de bâtiments.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45111100.

Lieu d'exécution : cabriès.

Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
rd9. Mise à 2x2 voies section du Réaltor. Déconstruction de Bâtiments
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux comprennent :
l'enlèvement et élimination en décharge des éléments amiantés repérés dans le plan amiante,
la déconstruction des bâtiments et des fondations
le remblaiement des fondations,
Le nettoyage du site.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise générale ou soit conformément à l'article 51 du Code des marchés publics avec des entrepreneurs groupés solidaires, sachant que cette forme est nécessaire à la bonne exécution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : le candidat devra renseigner les formulaires Dc1et Dc2 ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.

Capacité économique et financière - références requises : le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires (H.T.) annuel sur les trois derniers exercices clos ou complètera le formulaire Dc2.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : a reporter à la rubrique G de la Dc2 et à fournir en annexe à cette Dc2
Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Une indication des diplômes et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants.
Une déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.
Une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat dispose.
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : certifications Qualibat 1112 " Démolition Technicité confirmée " ou 1113 " Démolition Technicité supérieure "
Certifications Qualibat 1512 " Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits non friables à risques particuliers " et 1513 " Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits friables ",
ou pour équivalence des certificats de capacités professionnelles de moins de 3 ans fournis par des maitres d'ouvrages attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate dans les domaines suivants :
Travaux de désamiantage,
déconstruction de bâtiments.
La sous-traitance ne sera acceptée en ce qui concerne les travaux sur matériaux amiantifères, qu'à des sociétés pouvant justifier des qualifications demandées ci-dessus.
L'entrepreneur a obligation de remettre l'attestation remise lors de la visite du lieu par le représentant du maître d'ouvrage. La non remise de ce document sera un motif de rejet de l'offre.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés :
- : la liste des documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature figure dans les formulaires Dc1 et Dc2. ;
- : en application des articles 46 et 47 du code des marchés publics, le candidat retenu, ainsi que chaque sous-traitant présenté dans l'offre, devront remettre, dans un délai de 10 jours à compter de la demande présentée par le pouvoir adjudicateur :une attestation d'assurance visée à l'article 1-6.4 du CCAP justifiant qu'il a souscrit une assurance inhérente à la pratique de son activité permettant sa couverture financière dans le cas où sa responsabilité viendrait à être engagée. Le NOTI 2 ou attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Une attestation sur l'honneur dûment datée et signée du candidat, certifiant que ses salariés sont bien employés régulièrement au regard des articles L 1221-10 à 12, R 1221-13, L 3243-1 à 4 et R 3243-1 à 5 du Code du Travail. Un RIB mentionnant les codes BIC et IBAN.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : E4DRSGF28102011-1.

Renseignements complémentaires : l'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 08h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site internet des marchés publics du conseil général des Bouches du Rhône à l'adresse suivante: https://marche.cg13.fr.les offres ne sont pas acceptées par voie électronique. Les offres doivent impérativement contenir l'attestation de visite (modalités article 6 du Rc).

Date limite d'obtention : 16 décembre 2011, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Secrétariat de la Direction Juridique Département des Bouches du Rhône.
Correspondant : Direction Juridique - b6035 52 avenue de Saint Just 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20, tél. : 04-13-31-17-48.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département des Bouches du Rhône. Direction des routes. Arrondissement d'Aix en Provence.
Correspondant : M. Le Chef de servie 20 avenue de Tubingen, 13098 Aix-en-Provence Télécopieur, télécopieur : 04-42-59-47-37.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département des Bouches du Rhône -Direction des routes.
Correspondant : M. Le Chef de servie 20 avenue de Tubingen, 13098 Aix-en-Provence, télécopieur : 04-42-59-47-37, adresse internet : https://marches.cg13.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 22 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-13-48-13.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL préfecture de Région, secrétariat général pour les affaires générales. Bd Paul Peytral, 13282 Marseille, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département des Bouches du Rhône-Direction adjointe des études juridiques 52 avenue de Saint Just, 13256 Marseille Cedex 20, télécopieur : 04-91-21-14-98.

Mots déscripteurs
Démolition

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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