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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 06/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222A N° annonce (BOAMP) 85

déconstruction d'un ensemble de bâtiments des ateliers municipaux à Rambouillet 

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BOMP A/0222-85Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rambouillet.
Correspondant : pascal Manchon - responsable du service Marchés Publics, service des Marchés Publics, 78514 Rambouillet Cedex, tél. : 01-34-85-56-78, télécopieur : 01-30-41-84-77, courriel : service.marches@rambouillet.fr, adresse internet : http://www.rambouillet.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-rambouillet.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : déconstruction d'un ensemble de bâtiments.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45111100
Objets supplémentaires : 45262660.

Lieu d'exécution : 10 rue Lenotre, 78120 Rambouillet.

Code NUTS : FR103.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
désamiantage, déconstruction d'un ensemble de bâtiments (ateliers municipaux), dépollution

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal, délai global de paiement de 30 jours à réception de factures.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix des prestations : 40 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011PA51.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur : www.marches-rambouillet.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Services Techniques,
Service des Marchés Publics.
Correspondant : M. Manchon - melle LAMY 23 rue de la sablière, 78514 Rambouillet Cedex, tél. : 01-34-85-56-78, adresse internet : http://www.marches-rambouillet.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : A.R.C.A. Architectures.
45, av des Droits de l'homme, 45000 Orléans, tél. : 02-38-84-60-00, télécopieur : 02-38-84-80-20, courriel : arca-architectures@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Services Techniques,
Service des Marchés Publics.
Correspondant : M. Manchon - melle LAMY 23 rue de la sablière, 78514 Rambouillet Cedex, tél. : 01-34-85-56-78, télécopieur : 01-30-41-84-77, courriel : service.marches@rambouillet.fr, adresse internet : http://www.marches-rambouillet.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint - cloud, 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-30-21-11-19, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint - cloud, 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-30-21-11-19, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Amiante
Démolition

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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