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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 52  (Haute-Marne) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 27/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204A N° annonce (BOAMP) 64

déconstruction de l'immeuble Saône à Saint-Dizier 

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BOMP A/0204-64Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH de Saint-Dizier.
Correspondant : service Marchés, 1 rue jean vilar, 52100 Saint-Dizier, télécopieur : 03-25-07-56-61.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : déconstruction de l'immeuble SAONE à saint dizier.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45111100.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie : 5 %.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : mémoire concernant les moyens humains et matériels dévolus au chantier
Extrait du registre du commerce ou de la profession.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 20 % ;
- délai : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2011, à 11 h 45.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE sera transmis gratuitement sous forme de CD Rom, sur demande écrite uniquement (télécopieur ou courrier) adressée au siège de l'oph.
Le dossier sera également téléchargeable ou consultable sur le site www.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : celles fixées au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Chalons en Champagne, 25 rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne. Tél. 03 26 66 86 87. télécopieur 03 26 21 01 87..

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics, préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac, F-54038 Nancy. Tél. 03 83 34 25 45. télécopieur 03 83 34 22 24..

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : outre la procédure de référé pré-contractuel exercée avant la signaturedu contrat sur le fondement de l'article L551-1 du code de justice administrative (cja), les actes administratifs sont susceptibles d'un recours juridictionnel en annulation dans les deux mois suivants leur publication et leur notification, éventuellement précédé d'un recours administratif préalable porté devant M. le président dans les mêmes conditions de délai. Le recours juridictionnel en annulation peut également être exercé par le préfet (art. L21131-6 et L 2131-8 du code général des collectivités territoriales) et le cas échéant, assorti d'une demande en référé-suspension dans les conditions prévues à l'article L 521-1du Cja. Exercé en tant que de besoin, le référé instruction (art R 532-1 du Cja) n'est soumis à aucune condition de délai (sauf en matière de travaux publics), les réclamations indemnitaires obéissent aux mêmes conditions de délai, le recours juridictionnel étant obligatoirement précédé d'un recours administratif. Aux délais de droit commun, il convient de rajouter les délais de distance prévus à l'art. R421-7 du Cja. . .

Mots déscripteurs
Démolition

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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