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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 69  (Rhône)
Date de parution : 14/10/2011
Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : MAPA N° annonce (BOAMP) : 219921

Déconstruction / Reconstruction du Groupe Scolaire de Fontaines-sur-Saône - Réalisation de la deuxième phase des travaux préparatoires dans l'existant. 

Avis de marché

Département de publication : 69
Annonce No 11-219921
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Fontaines sur saône.
 Correspondant : M. Guichard, 25, Rue Gambetta - bp4, 69270 Fontaines-sur-Saône, tél. : 04-72-42-95-95, télécopieur : 04-78-22-71-92, courriel : contact@fontaines-sur-saone.fr, adresse internet : http://fontaines-sur-saone.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://voxoa.fr .

Objet du marché : 
déconstruction / reconstruction du Groupe Scolaire de Fontaines-Sur-Saône - réalisation de la deuxième phase des travaux préparatoires dans l'existant.

Lieu d'exécution : 
7, avenue Simon Rousseau, 69270 Fontaines-sur-Saône.

Caractéristiques principales : 

marché de travaux passé selon la procédure adaptée, en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les travaux consistent au désamiantage et à la démolition de l'aile EST de l'ecole du Centre ainsi que les travaux préparatoires accompagnant cette démolition.
La durée prévisionnelle du marché est de 5,5 mois (y compris la période de préparation et les intempéries).
Ce délai court à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
La date prévisionnelle de la première réunion de chantier est fixée au 09/12/2011.

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : 
le marché comporte une retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur fonds propres.
Le paiement s'effectuera dans un délai de 30 jours maximum conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Le taux d'intérêt en cas de retard est fixé au taux de la BCE, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les candidats peuvent soumissionner seuls ou en groupement d'opérateurs économiques.
En cas de groupement, la forme souhaitée est la forme solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - valeur technique (provenance des fournitures et références fournisseurs - programme d'exécution - notice des mesures de sécurité et hygiène - dispositions environnementales) : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
N864.

Renseignements complémentaires : 
le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats, conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics.

Les candidats sont informés qu'une visite du site est obligatoire pour les lots suivants:
- 01: Chauffage / Plomberie;
- 03: Désamiantage / Déconstruction / Berlinoise / Terrassement / Maçonnerie / Peinture.
Cette visite sera effectuée en présence du maître d'œuvre et de l'assistant à maîtrise d'ouvrage, le:
- mardi 25 octobre 2011: prendre contact avec VOXOA, Assistant à Maîtrise d'ouvrage;
- mardi 02 novembre 2011: prendre contact avec atelier sur les quais, Architecte.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le DCE est mis gratuitement à la disposition des candidats sur le site: http://voxoa.fr - rubrique appel d'offres / marchés de travaux / Fontaines sur Saône
Les entreprises peuvent demander le DCE sous format papier payant à QUICKPRINT, 115 rue Tronchet 69006 Lyon, tél: 04-78-93-28-17 - télécopieur: 04-72-44-09-52 - mail: lyon@quickprint.fr
Les frais de reprographies étant à la charge des entreprises, la transmission du DCE coûtera la somme de 49,50 euros/ht, hors frais de port.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

le mode de transmission des offres retenu par le Pouvoir Adjudicatuer est le mode papier. Cependant les entreprises ont la possibilité de répondre par voie dématérialisée sur le site: http://voxoa.fr - rubrique appel d'offres / marchés de travaux / Fontaines sur Saône.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
ATELIER SUR LES QUAIS.

 Correspondant : 
M. Delmas, 24, avenue Joannès Masset, 69009 Lyon, tél. : 04-72-85-77-00, télécopieur : 04-72-19-73-36, courriel : aslq@les-ateliers.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
VOXOA.

 Correspondant : 
Mme Saincet, 30, Rue du Lac, 69442 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-61-02-61, télécopieur : 04-72-61-02-62, courriel : contact@voxoa.fr, adresse internet : http://voxoa.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
QUICKPRINT.
 115, Rue Tronchet, 69006 Lyon, tél. : 04-78-93-28-17, télécopieur : 04-72-44-09-52, courriel : lyon@quickprint.fr, adresse internet : http://voxoa.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
VOXOA.

 Correspondant : 
Mme Saincet, 30 Rue du Lac, 69442 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-61-02-61, télécopieur : 04-72-61-02-62, courriel : contact@voxoa.fr, adresse internet : http://voxoa.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot01: Chauffage - Plomberie. - dévoiement de la colonne de chauffage de l'aile Est dans aile Ouest;
- fourniture / pose et raccordement d'une chaudière provisoire.
Qualifications: 5312 - 5311
Effectifs: EFF2
 Lot02: Electricité courants forts et courants faibles. - armoire élec et centrale incendie déplacées de l'aile Est dans aile Ouest.
Qualifications: E1 - CF2
Effectifs: C2
 Lot03: Désamiantage / Déconstruction / Berlinoise / Terrassement / Maçonnerie / Peinture. - travaux préparatoires avant démolition : démolition d'allège béton pour création d'ouverture pour nouvelles issues de secours, y compris travaux de finitions et de peinture + condamnation de portes par remplissage agglo;
- travaux de désamiantage des relevés d'étanchéité amiantés en toiture de l'aile Est. Le plan de retrait amiante devra être réalisé dès l'attribution du marché, pour transmission semaine 51;
- mise en place d'une berlinoise avant travaux de démolition de l'aile Est pour maintiens des talus;
- démolition de l'aile Est du groupe scolaire et terrassement des plateformes / démolition des aménagements extérieurs / arrachage d'arbres.
Qualifications: 1512 - 1112 - 1291 - 1311 - 2111 - 6111
Effectifs: EFF2
 Lot04: Serrurerie. - création d'un escalier galvanisé en R+3 1UP, pour nouvelle issue de secours.
Qualifications: 4411
Effectifs: EFF2
 Lot05: Menuiseries intérieures bois. - fourniture de bloc portes sur nouvelles issues de secours + condamnations de portes en RdC.
Qualifications: 4311
Effectifs: EFF1

Mots déscripteurs
Amiante
Bâtiment
Chauffage (travaux)
Démolition
Electricité
Maçonnerie
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plomberie
Serrurerie
Terrassement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.