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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192B N° annonce (BOAMP) 78

définition des conditions administratives, financières et techniques de la fourniture d'un service de téléphonie satellitaire, pour le compte des ministères en charge à Paris 

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BOMP B/0192-78Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministères Travail et Santé.
Correspondant : M. Baptiste Louise, ministère de la Santé et des Sports - dAFJS - sDSI, 14 avenue Duquesne 14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07 Sp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la définition des conditions administratives, financières et techniques de la fourniture d'un service de téléphonie satellitaire, pour le compte des ministères en charge, pour les fonctions support, de la santé, des sports, des solidarités et de la cohésion sociale.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 32252000
Objets supplémentaires : 32250000.

Lieu d'exécution : 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 Sp.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché, dénommé MAPA Telephonsat2, a pour objet la définition des conditions administratives, financières et techniques de la fourniture d'un service de téléphonie satellitaire, pour le compte des ministères en charge, pour les fonctions support, de la santé, des sports, des solidarités et de la cohésion sociale.
Le service de téléphonie satellitaire doit permettre l'acquisition et la maintenance de terminaux satellitaires, l'acheminement des communications à partir des terminaux composant le parc, et la fourniture de services associés pour le compte du ministère
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations fournies au titre du présent marché sont les suivantes :
Prestation P1 : Mise en service et reprise du parc initial
prestation P2 : Terminaux satellitaires
p2.1 : Fourniture des terminaux satellitaires
p2.2 : Fourniture d'options et d'accessoires pour le fonctionnement de ces téléphones satellitaires
prestation P 3 : Maintenance des terminaux propriété de l'administration
prestation P4 : Acheminement des communications à partir des terminaux satellitaires
prestation P5 : Fourniture des services associés.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ou garanties exigées.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget de l'etat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement Solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat retenu pour l'attribution du marché devra fournir les documents suivants :
- les documents mentionnés dans l'imprimé NOTI 1.
- Le CCP re-matérialisé avec la signature en original.
- Les attestations d'assurances en cours de validité.
- Un Relevé d'identité Bancaire.
Les imprimés, dans leur forme actualisée, sont à télécharger sur le site :
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 40 % ;
- qualité de service : 10 % ;
- elément de mesure de performance : 10 % ;
- axe financier : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : TELEPHONSAT2.

Renseignements complémentaires : les propositions des sociétés seront évaluées sur la base des critères pondérés suivants :
Axe "Valeur technique de l'offre " 40 %
- fourniture des téléphones satellites
il s'agit de vérifier que la gamme des terminaux proposés par le prestataire répondent aux besoins exprimés dans le CCP. 25 %
- réseau opérateur - capacité et disponibilité technique
il s'agit de vérifier que les réponses apportées par le prestataire dans sa proposition en termes de capacité technique et de disponibilité des services répondent aux besoins exprimés dans le CCP. 25 %
- sécurité et confidentialité du réseau
il s'agit d'évaluer les moyens mis en oeuvre pour atteindre les objectifs de sécurité et de confidentialité fixés par le CCP. 25 %
- services associés
il s'agit d'évaluer les moyens techniques dont dispose le soumissionnaire pour les prestations d'assistance à l'exploitation et de suivi du service téléphonique satellitaire. 25 %
axe "Valeur Qualité de service " 10 %
- les technologies employées, les agréments obtenus et en cours. 50 %
- la fiabilité de l'infrastructure de réseaux (géographique et population) 50 %
axe " Eléments de mesure de performance " 10 %
- couverture nationale, Europe et Monde (suivant liste précisée par le titulaire) 50 %
- garantie optimale d'acheminement des appels depuis et vers les satellites. 50 %
axe " Financier " 40 %
- mise en service et reprise du parc initial. (prestation P1). 10 %
- coûts des terminaux satellitaires, des options et des accessoires pour le fonctionnement de ces téléphones satellitaires. (prestation P2). 25 %
- montant des prestations P3 25 %
- montant des prestations P4 25 %
- montant des prestations P5 15 %.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3483&orgAcronyme=h8j.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ministère du Travail de l'Emploi et de la Santé - DAFIIS - SDSI.
Correspondant : M. Loic LARDEUX 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 Sp, courriel : loic.lardeux@sante.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé - DAFIIS - SGI -Bureau PACH.
Correspondant : Mme BAPTISTE Louise 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 Sp, courriel : louise.baptiste@sante.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3483&orgAcronyme=h8j.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 7, rue de Jouy, 75004 Paris.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformémént à l'article L 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Télécommunications
Téléphone

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
32Equipements de radio, télévision et communication
64Services des postes et télécommunications
72Services informatiques
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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