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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 24/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 227B N° annonce (BOAMP) 59

définition et élaboration du programme du projet visant à améliorer et augmenter les capacités de vidange du polder d'Erstein, à Strasbourg 

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BOMP B/0227-5967Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies Navigables de France.
Correspondant : ozenne Pierre ou Marc Lebeau, cellule Polders et Travaux Neufs, 67084 Strasbourg, tél. : 03-88-76-79-32, télécopieur : 03-88-76-79-31.

Objet du marché : définition et élaboration du programme du projet visant à améliorer et augmenter les capacités de vidange du Polder d'erstein.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71242000
Objets supplémentaires : 71241000, 71242000.

Lieu d'exécution : erstein, Eschau, Gerstheim, Nordhouse, Plobsheim, Strasbourg.

Code NUTS : FR421.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

La mission confiée consiste en la définition et l'élaboration du programme - projet visant à améliorer les capacités de vidange du Polder d'erstein afin d'atteindre les objectifs suivants :
- réduire la durée de vidange du Polder d'erstein à 2 jours maximum (5 jours actuellement) ;
- renforcer la dynamique des giessens internes au Polder par apport substantiel d'eau ;
- supprimer les effets négatifs mesurés dans le cadre du suivi scientifique dans le Polder d'erstein, entre 2004 et 2010 ;
- anticiper et apporter des réponses pour éviter tous effets négatifs prévisibles de l'amélioration des capacités de vidanges sur les activités riveraines

Le règlement de la consultation est disponible sur simple demande écrite (télécopieur ou courriel) auprès de VNF, aux coordonnées figurants ci-avant
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

La mission confiée au Programmiste est découpée en 2 parties comprenant des sous﷓parties :

A)Élaboration du Projet
- compilation de données ;
- élaboration de scenarii de solutions ;
- modélisation du fonctionnement du système hydraulique dans le secteur (rédaction du cahier des charges et suivi d'un cabinet spécialiste recruté ultérieurement) ;
- insertion des scenarii dans la modélisation ;
- rédaction d'un programme exhaustif du projet de la solution retenue.

B) Moyens pour réaliser le projet : Conformités Adminitratives et Maîtrise d'oeuvre
- production d'une étude d'impact (eau, urbanisme, foncier), une notice d'incidences (Natura 2000) ;
- assistance au Maître d'ouvrage pour le recrutement et le suivi du Maître d'oeuvre en phase études ;
- assistance pour l'obtention des autorisations réglementaires.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 30 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- origine du financement : 100 % vnf ;
- une avance pourra être accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
- les prix seront révisables ;
- les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;
- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Lors de la passation du marché il sera imposé aux candidats pressentis pour son attribution qui se seraient présentés en tant que groupement conjoint de se constituer en groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : a - expérience :
La présentation d'une liste des principales références du(des) candidat(s) au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. Il sera également admis au titre d'expérience, des études et résultats de recherche dans un cadre officiel d'une commande universitaire ou d'entreprises.
B - capacités professionnelles:
détaillées ci-après
C - capacités techniques :
détaillées ci-après.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

B - capacités professionnelles :
- les curriculum vitæ des personnels pressentis pour la prise en charge des prestations objet du présent marché ;
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats de qualification professionnelle en programmation architecturale et technique (Pat) délivrés par l'opqtecc, ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les capacités devront répondre à des besoins en compétence en hydraulique, Génie-Civil, Urbanisme, Environnement (faune, flore, impacts, milieux).

C - capacités techniques :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 2.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : complexité de l'opération liée à l'échelle du projet aux divers domaines d'ingénierie nécessitant une attention particulière dans l'élaboration des offres par les candidats.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres restreint.

Date limite de réception des candidatures : 12 décembre 2011, à 16 heures.

Date limite de réception des offres : 17 février 2012, à 16 heures.
.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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