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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 190

définition du plan stratégique environnemental d'investissement immobilier sur le patrimoine d'exploitation de la Caisse des Dépôts et Consignations, à Paris 

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BOMP B/0217-190Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse des Dépôts et Consignations.
Correspondant : Mme PETIT Séverine, Rédacteur, service Achats - sDA 400 - 56 rue de Lille, 75356 Paris 07 Sp, courriel : severine.petit@caissedesdepots.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières.

Objet du marché : la présente mission a pour objet de définir le plan stratégique environnemental d'investissement immobilier sur le patrimoine d'exploitation de la Caisse des Dépôts et Consignations aux regards des attentes du Grenelle. Cette étude définira l'objectif à atteindre à horizon 2020 par rapport à un état de référence à finir de caractériser et la déclinaison opérationnelle en découlant, par une programmation pluriannuelle.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71313440.

Lieu d'exécution : paris - ile de France - bordeaux et Angers.

Code NUTS : FR1.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
plan Patrimonial et Environnemental de la CDC sur l'immobilier d'exploitataion Paris - ile de France - bordeaux et Angers
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ce marché se décompose en une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Elles comprennent les prestations suivantes :
Tranche ferme (trois phases):
1- audit et analyse des données bâtiments et caractérisation par famille des gains de consommation.
2- etudes et propositions des scénarii afférents : . Au cadre du bâti des bâtiments . Aux équipements techniques sur le périmètre choisi par la CDC (sur les trois familles).
3- propositions de Plan de programmation détaillé (suivant scenario défini en phase 2)
tranche conditionnelle :
Réalisation d'un outil de suivi et de pilotage dynamique des étiquettes DPE.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement direct et non différé des prestations sur le budget propre de la Caisse des dépôts et consignations, dans un délai global de paiement de 45 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties financières du candidat
capacités techniques et professionnelles du candidat.

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels et le cas échéant déclaration appropriée de banques ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Le candidat doit présenter des références menées sur des études similaires en précisant pour chacune le sujet abordé et les actions finalement engagées : le panel de ses études devant porter sur un patrimoine identique de type : gestionnaires immobiliers tertiaires, publics ou para-publics.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- proposition de prix : 40 % ;
- mémoire équipe et déroulement : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 11 h 30.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11035700000P.

Renseignements complémentaires : parallèlement, afin de compléter son offre, il est recommandé de prendre lecture du dossier d'annexes data etude mis à disposition des candidats, afin de mieux prendre connaissance des données disponibles pour l'étude.
ce dossier d'annexes data etude, comporte les pièces suivantes :
- plans des bâtiments définis dans la liste des bâtiments CDC
- le bilan carbone 2004 établi par la CDC
- les audits énergétiques 2010 des sites CDC déjà réalisés (Alpes contrôles)
- les étiquettes DPE sur consommation réelle pour chaque implantation : Etat 2005-2006 et 2011 sur relevé de consommation 2009-2010.
- La synthèse des étiquettes DPE sur le patrimoine Cdc.
Ce dernier est consultable uniquement à la Caisse des Dépôts sur rendez-vous
durée : du 7 au 23 novembre 2011
lieu : Caisse des Dépôts et Consignations, 56 rue de Lille 75007 Paris
Personne à consulter pour convenir d'un rendez-vous : Yves André PUIGELIER :
Tel : 06.81.48.53.74
Mail : yvesandre.puigelier@caissedesdepots.fr
Service : Sdl240 Caisse des Dépôts.
La durée de validité du marché est de 10 mois.
Le délai d'exécution de chaque phase d'étude est de :
Tranche Ferme
1- audit et analyse des données bâtiments et caractérisation par famille des gains de consommation : 11 semaines
2- etudes et propositions des scénarii afférents : . Au cadre du bâti des bâtiments. Aux équipements techniques sur le périmètre choisi par la CDC (sur les trois familles). : 5 semaines
3- propositions de Plan de programmation détaillé (suivant scenario défini en phase 2) : 7 semaines
tranche conditionnelle
réalisation d'un outil de suivi et de pilotage dynamique des étiquettes DPE : 6 semaines
ces délais d'exécution ne peuvent en aucun cas être modifiés.
pour la tranche ferme, le point de départ de ces délais est fixé comme suit :
-Pour la première phase : la date de notification du marché entraine le déclenchement de la Phase 1
-pour les phases suivantes : Le démarrage est déclenché par un courrier en recommandé avec accusé réception.
Pour la tranche conditionnelle, Le démarrage est déclenché par un courrier en recommandé avec accusé réception.
les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1-proposition de prix dont (40 %)
50 % pour la décomposition du prix : prix unitaire et nombre de journées par phase
50 % pour le coût de la prestation
mémoire équipe et déroulement (60 %)
50 % pour la qualité du mémoire sur la compréhension de la mission (notamment au regard des rendus attendus et proposés) et sur la déclinaison des phases d'étude (méthodologie proposée et pilotage)
50 % pour la qualité de l'équipe dédiée (constitution, rôles et expérience).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers sont gratuits.
Ils sont disponibles sur le site : http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots.fr.
ou à la Caisse des Dépôts
Dbofn2
51 rue de Lille
75356 Paris 07 SP
Les horaires d'ouverture du guichet sont : de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.

Date limite d'obtention : 5 décembre 2011, à 11 h 30.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le guichet est ouvert du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Caisse des dépôts et consignations.
dbofn2 51 rue de Lille, 75356 Paris 07 Sp, tél. : 01-58-50-83-91, adresse internet : http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Caisse des dépôts et consignationsSDL 240 - Conduite d'Opérations.
Correspondant : M. Puigelier Yves André sdl 240 - 56 rue de Lille, 75356 Paris 07 Sp, tél. : 06-81-48-53-74, courriel : yvesandre.puigelier@caissedesdepots.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Caisse des dépôts et consignations.
Correspondant : Mme PETIT Séverine sda 400 - 56 rue de Lille, 75356 Paris 07 Sp, tél. : 01-58-50-32-74, courriel : severine.petit@caissedesdepots.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Caisse des dépôts et consignations.
dbofn2 51 rue de Lille, 75356 Paris 07 Sp, courriel : guichet-appel-doffres@caissedesdepots.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative) ; un référé contractuel, en cas d'absence d'avis d'intention de conclure au JOUE, au plus tard 31 jours après publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de ce dernier, 6 mois après la conclusion du contrat ; un recours en annulation du marché dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du contrat ; un recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'être assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arrêt du Conseil d'état du 16/07/2007 n°291545) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché ; ou un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
70Services immobiliers
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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