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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 29/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 147975

définition d'un règlement et d'une charte graphique sur les enseignes et les façades commerciales de la communauté de communes du haut val d'oise (95) 

Avis de marché

Département de publication : 95
Annonce No 11-147975

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
communaute de communes du haut val d'o.
 Correspondant : M. le président, 16 rue Nationale - B.P. 80022, 95260 Beaumont-sur-Oise, tél. : 01-39-37-59-70, télécopieur : 01-39-37-94-14, courriel : hautvaldoise@cchvo.com, adresse internet : http://www.cc-hautvaldoise.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-idf-centre.fr/ .

Objet du marché : 
définition d'un règlement et d'une charte graphique sur les enseignes et les façades commerciales de la Communauté de Communes du Haut Val d'oise (95).

Caractéristiques principales : 

définition d'un règlement et d'une charte graphique sur les enseignes et les façades commerciales de la Communauté de Communes du Haut Val d'oise.
Durée de l'étude 4 mois à compter de la notification

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
- option no1 relative au nuancier
- option no2 relative au règlement de publicité
- option no3 relative au document pédagogique illustré.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : imprimé type Dc1 comprenant :
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des cocontractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 55 %;
     - prix des prestations : 45 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
29 novembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-06.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Obtention gratuite du dossier en téléchargement sur https://www.marches-idf-centre.fr ou sur demande écrite auprès du service Développement économique (managerdeville@cchvo.com, télécopieur : 01.39.37.94.14).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres doivent parvenir avant les date et heure limites de réception, à l'adresse indiquée ci-dessous, par courrier recommandé avec avis de réception postal ou dépôt du dossier contre récépissé : CCHVO 16 rue Nationale, B.P. 80 022, 95260 BEAUMONT-SUR-OISE, avec la mention "Charte de recommandation sur les enseignes et devantures commerciales - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture de plis".
La réception des offres par mèl, télécopieur ou par voie dématérialisée n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
29 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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