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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 25/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81A N° annonce (BOAMP) 112

dégagement du chenal d'accès du port du Tréport 

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BOMP A/0081-112Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de Seine-maritime.
Correspondant : le président du Département, M. le président du Département de Seine-Maritime, quai Jean Moulin, 76101 Rouen Cedex1, tél. : 02-35-03-55-55, télécopieur : 02-35-03-55-42, courriel : espace.information@cg76.fr, adresse internet : http://marchespublics.seinemaritime.net.

Objet du marché : dégagement du chenal d'accès du port du Tréport.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112500.

Lieu d'exécution : port du Tréport, 76470 Le Tréport.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords-cadres selon les directives européennes. Le présent marché est régi par l'article 77 du Code des Marchés Publics.

Caractéristiques principales :
dégagement par voie terrestre des matériaux du chenal d'accès du port du Tréport
Marché à bons de commande - mini 70 000 EUR/ttc - maxi 280 000 EUR/ttc
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le volume à extraire dans l'année est de l'ordre de 4 000 à 9 000 mètres cubes.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 septembre 2009.

Cautionnement et garanties exigés : l'avance est prévue en contrepartie d'une caution personnelle et solidaire si les parties en sont d'accord ou d'une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai gloal de paiement ne pourra excéder 40 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics. . Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Le financement provient de ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article 51-VI-1 du Code des Marchés Publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements. Après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1 - présence effective des pièces demandées au stade de la candidature
2 - garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- Présentation d'une liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années, ainsi que la date, le montant et le destinataire public ou privé.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat:
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des prestations proposée (coef 6) : - % ;
- la valeur technique de la prestation proposée au regard du mémoire technique et du sopaq (coef 4) : - %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 mai 2009, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est remis gratuitement en mains propres contre récépissé ou envoyé gratuitement aux entreprises qui en font la demande par courrier ou par télécopie. La personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique, qui est accessible sur le site.
Date prévisionnelle d'ouverture des offres en Commission d'appel d'offres: 19/05/2009.
Le marché prend effet à sa notification; c'est un marché à bons de commande passé pour 1 an. Le délai d'exécution des travaux est fixé dans chaque bon de commande.
La valeur technique sera notée sur 10 points répartis selon les informations suivantes: Organisation de la qualité dans l'entreprise (2,5 pts), Sécurité et protection de la santé (2pts), Procédés et exécution des travaux (5,5pts).
La personne publique se réserve le droit de négocier avec l'ensemble des candidats.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 avril 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction des Ports Départementaux, Bacs et voies Vertes, Secrétariat Général cellule marchés.
Correspondant : Mme Condé avenue du Grand Cours B.P. 71107, 76174 Rouen Cedex, télécopieur : 02-35-63-66-50.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction des Ports Départementaux, Bacs et voies Vertes
Service des Ports Départementaux.
16 Grand Quai, 76400 Fécamp, télécopieur : 02-35-28-75-86.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Rouen à l'adresse indiquée ci-dessus ou Direction Juridique et des Marchés , service des marchés publics du Département de Seine-Maritime hôtel du Département quai Jean Moulin, 76101 Rouen, tél. : 02-35-03-55-82.

Mots déscripteurs
Dragage
Génie civil
Travaux dans l'eau

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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