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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011 13:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198A N° annonce (BOAMP) 154

délégation par affermage de la gestion du service public de l'assainissement collectif des eaux usées et eaux pluviales de la Cté d'agglomération Evry centre Essonne 

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BOMP A/0198-154

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo Evry Centre Essonne, 500 place des Champs Elysées B.P. 62 Courcouronnes, à l'attention de M. Manuel VALLS, F-91054 Evry Centre Essonne Cedex. Tél. : (+33) 1 69 91 58 58. E-mail : marche@agglo-evry.fr. Fax : (+33) 1 60 77 33 68.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-evry.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
délégation du service public d'assainissment des eaux usées et des eaux pluviales sur le territoire de la communauté d'agglomération Evry Centre Essonne en application des articles L1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.
Code NUTS : FR104.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
délégation par affermage de la gestion du service public de l'assainissement collectif des eaux usées et eaux pluviales de la communauté d'agglomération Evry Centre Essonne

Le délégataire devra assurer la gestion du service qui inclut notamment:
-l'exploitation, dont notamment l'entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements nécessaires des installations de collecte et de traitement des eaux usées et des eaux pluviales de façon à assurer la continuité du service aux usagers
-le renouvellement des équipements hydrauliques et électromécaniques des postes de relèvement et de refoulement, ainsi que des branchements,
-la conduite des relations avec les usagers du service,
-la fourniture régulière et sur demande à la collectivité de toutes informations et synthèses sur le fonctionnement technique et financier du service
-la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil de la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90410000, 90420000,90480000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les principales caractéristiques du service sont les suivantes (données 2010) :
- 601,5 km de réseaux (254,5 km de réseau eaux usées et 347,0 km de réseau eaux pluviales) ;
- une STEP d'une capacité nominale de 250 000 équivalents habitants ;
– 9 932 160 m3 traités ;
– Les eaux usées de la commune de Villabé sont principalement traités dans les installations du SIARCE ;
– Les eaux usées sur le périmètre de Ris-Orangis Nord sont principalement traitées dans les installations du SIAAP ;
- 4 postes de relèvement sur les réseaux eaux pluviales ;
- 17 postes de relèvement sur les réseaux eaux usées ;
- 7 349 bouches et avaloirs ;
- 21,6 hectares de plans d'eau assurant le ruissellement des eaux pluviales en amont des bassins de régulation ;
- 6 ouvrages de traitement des eaux pluviales en amont des bassins de régulation ;
- 15 444 usagers ;
- 6 171 621 m3 facturés aux usagers.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2022.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement et sa forme ;
- pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en liquidation judiciaire, si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- éléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux ;
- justificatifs que le candidat a bien satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (certificats délivrés par les administrations et organismes compétents ou déclaration sur l'honneur dûment datée et signée concernant les seuls impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat) dans les conditions définies par l'article 8 du décret n°97-638 du 31 mai 1997, complété par l'arrêté du 31 janvier 2003 pris pour son application ;
- attestation sur l'honneur que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue par les articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du Travail ;
- déclaration sur l'honneur que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 3243-1 et suivants et L. 1221-13 et suivants du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin numéro 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et L. 8221-2, L. 8221-3, L. 8221-5, L8251-1, L 5221-11, L5221-8, L 8231-1, L8241-1 et L 8241-2du Code du Travail ou de toute condamnation pour des infractions similaires ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K Bis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an.
- Déclaration du chiffre d'affaires global annuel sur les trois derniers exercices ou pour les entreprises plus récentes des exercices disponibles,
- déclaration du chiffre d'affaires réalisé sur des prestations similaires des trois derniers exercices ou pour les entreprises plus récentes des exercices disponibles,
- bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices clos disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Note de présentation du candidat avec mention des moyens humains et matériels explicitant les capacités professionnelles du candidat ;
- fourniture obligatoire de pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières du candidat ainsi qu'une note de motivation portant sur l'aptitude à assurer la continuité du service public en garantissant l'égalité de traitement des usagers devant le service public ;
- références de moins de 5 ans du candidat en matière d'exploitation et de gestion d'un service public aux caractéristiques similaires en nature et en importance à celui faisant l'objet du présent avis (collectivités concernées, type de contrat, etc.).
- Attestation d'assurance en cours de validité.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SH/MARCHES/DSP/ASSAIN/2012.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2011, à 13:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
30 novembre 2011


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 210 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
La convention de délégation prendra effet le 1er janvier 2013 pour une durée de 10 ans.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l'ensemble des justificatifs susvisés est exigée en cas de groupement d'entreprises pour chacun des membres du groupement.
Les candidatures seront sélectionnées au regard des critères définis à l'article L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales, à savoir : l'examen des garanties professionnelles et financières des candidats, le respect par les candidats de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5214-4 du code du travail et l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Une visite obligatoire des ouvrages sera organisée avec chacun des candidats retenus et invités à présenter une offre. Cette visite sera organisée selon les modalités détaillées dans le règlement de la consultation remis aux candidats invités à remettre une offre.
Les candidatures seront transmises par voie papier (les dépôts électroniques ne sont pas autorisés) à l'adresse suivante :
HOTEL d'agglomeration
administration Générale, affaires juridiques et commande publique
500 Place des Champs-Elysées
B.P. 62 - courcouronnes
91054 - evry centre essonne Cedex
Le pli sera cacheté et portera l'indication suivante :
" Délégation du service public d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur le territoire de la communauté d'agglomération Evry Centre Essonne "
Il sera remis contre récépissé (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00) ou envoyé par la poste à l'adresse ci-dessus mentionnée et devra parvenir à destination avant la date et heure limites de remise des candidatures.
les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
attention : Il est fortement conseillé de prendre en compte un délai d'acheminement postal raisonnable voire suffisamment confortable, pour ne pas voir vos plis arriver hors délai.
La remise sur place et l'envoi en Chronopost restent les options les plus sûres.
une fois les candidatures réceptionnées, la commission de DSP établira la liste des candidats admis à présenter une offre. Un dossier de consultation sera adressé à ces derniers: les modalités de présentation des offres seront précisées dans ledit document.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 87


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce délai.
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja).
Les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assainissement
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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