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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 24/09/2011 Date de péremption : 29/09/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 186B N° annonce (BOAMP) 136

délégation par affermage de la gestion du service public pour l'exploitation de la station d'épuration intercommunale de traitement des eaux usées à Bormes-Les-Mimosas (rectificatif) 

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BOMP B/0186-136 RECTIFICATIF DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
Syndicat Mixte de BLL, 1, place st François, à l'attention de M. Amiet Vincent-83230 Bormes-les-Mimosas. Tél. : 04-94-05-34-50. Courriel : vincent.amiet@sivom-bll.com, Point(s) de contact : M. le président.


I.2) Nature de l'autorité délégante : syndicat mixte.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation par affermage de la gestion du service public pour l'exploitation de la station d'épuration intercommunale de traitement des eaux usées du Syndicat Mixte de Bormes-La Londe-Le Lavandou.


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : délégation de service public passée en vertu des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Les candidatures et les offres sont à remettre conjointement.


II.3) Objet de la délégation : délégation par affermage de la gestion du service public pour l'exploitation de la station d'épuration intercommunale de traitement des eaux usées du Syndicat Mixte Bormes-La Londe-Le Lavandou.
Domaine de la délégation : Assainissement

Durée de la délégation : 8
ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 17 avril 2012.
L'option obligatoire suivante est demandée :
- offre optionnelle : la durée du contrat est porté à 12 ans.

Lieu principal d'exécution de la délégation : bormes-Les-Mimosas et le Lavandou - département du Var (83).
Code NUTS : FR825.


II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90481000.

SECTION III : INFORMATIONS RECTIFICATIVES
Dans la rubrique : " date limite de réception des offres "

Au lieu de : " 29 septembre 2011 à 16 heures "

Lire : " 10 octobre 2011 à 12 heures ".

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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