Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Demande d'information Retrouvez-nous sur

Connexion

Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 18  (Cher) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 03/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221A N° annonce (BOAMP) 204

délégation par affermage du service d'eau potable de la commune de Bussy 

0116-->
BOMP A/0221-204DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
commune de Bussy, le Bourg, à l'attention de M. le maire-18130 Bussy. Tél. : 02-48-59-53-72. Courriel : mairie.bussy@wanadoo.fr. Fax : 02-48-59-18-34, Point(s) de contact : mairie de Bussy. Tél. : 02-48-59-53-72.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Direction Départementale des Territoires du Cher, 6, place de la Pyrotechnie, Point(s) de contact : ddt ,Service SIDD bureau BGSPE, à l'attention de M. MOULINAT Daniel-18000 Bourges. Courriel : daniel.moulinat@cher.gouv.fr. Tél. : 02-34-34-62-98. Fax : 02-34-34-63-07


I.2) Nature de l'autorité délégante : Etablissement public territorial.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : service d'eau potable de la commune.


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : attribuée conformément aux articles L1411-1 à L1411-18 du Code Général des Collectivités territoriales.


II.3) Objet de la délégation :
Délégation par affermage du service d'eau potable de la commune.
Nombre d'abonnés: 190 u (182 domestiques et 8 non domestiques),

Volume de facturation:18 895 m3/an

Ouvrages à exploiter:

- une station de surpression ;
- 25 kilomètres de réseau de disitribution.

Domaine de la délégation : Eau Potable

Durée de la délégation : 12
ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1er juillet 2012.

Lieu principal d'exécution de la délégation : commune de BUSSY, 18130 Bussy.


II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
65111000.

SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION


III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion : lettre de candidature
Attestations, certificats et justifications prévus aux articles 8 et 9 du décret n° 976638 DU 31 MAI 1997.


III.2) Capacité économique et financière : chiffres d'affaires et bilans des trois dernières années.


III.3) Capacité technique et professionnelle : références d'exploitations similaires.
Toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières de l'entreprise et son aptitiude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ce service.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 3 janvier 2012, à 11 h 30

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


V.4) Date d'envoi du présent avis : 14 novembre 2011

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
41Eau distribuée
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR