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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 80  (Somme)
Date de parution : 09/11/2011
Date de péremption : 22/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 217B N° annonce (BOAMP) : 262

délégation par affermage du service public d'assainissement de la commune de Saint-Riquier 

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
commune de Saint-Riquier, 9 rue Notre dame, à l'attention de monin Yves-80135 Saint-Riquier. Tél. : 03-22-28-80-40.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Verdi Ingénierie Picardie, 9 rue Hipollyte Devaux, à l'attention de fahra FEDDAL-80300 Albert. Courriel : ffeddal@verdi-ingenierie.fr. Tél. : 03-44-13-13-68


I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation par affermage du service public d'assainissement de la commune de Saint-Riquier (80).


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : délégation de Service Public par affermage conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.


II.3) Objet de la délégation :
Délégation par affermage du service public d'assainissement caractérisé par les données suivantes :
– 486 abonnés ;
– assiette totale de la redevance en 2010 : 50 326 m3 ;
– 11 km de réseaux ;
– 1 poste de relèvement ;
– 1 station d'épuration d'une capacité de 1 500 EH ;
– volume traité par la station en 2010 : 44 177 m3.
Domaine de la délégation : Assainissement

Durée de la délégation : 12
ansAutres précisions :
Date envisagée de début de contrat : 01/07/2012.

Lieu principal d'exécution de la délégation : commune de Saint-Riquier, 80135.

SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION


III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion :
- lettre de candidature (Dc1) ;
- déclaration du candidat (Dc2) ;
- déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (Noti1) ;
- etat annuel des certificats reçus (Noti2) ;
- les attestations, certificats et justifications prévues aux articles 8 et 10 du décret n°97-638 du 31 mai 1997 (attestations sur l'honneur concernant le respect des obligations liées à l'emploi des travailleurs handicapés prévu dans le nouveau Code du Travail (L512-2 et suivants), les attestations sur l'honneur concernant le respect des obligations liées à l'emploi des travailleurs réguliers et prévu dans le nouveau code du travail (L8221-1 et suivants), en vigueur depuis le 1er mai 2008 ;
- extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés.


III.2) Capacité économique et financière : renseignements et pièces à fournir par le candidat :
- chiffres d'affaires, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices.


III.3) Capacité technique et professionnelle .

Renseignements et pièces à fournir par le candidat :
- certificats de qualification professionnelle : toutes pièces permettant à la collectivité d'apprécier les garanties professionnelles et financières de l'entreprise ainsi que son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ;
- attestations d'assurances " responsabilité civile et professionnelle pour l'activité concernée " ;
- présentation détaillée de l'entreprise : moyens financiers, humains et matériels, activités principales et accessoires, références du candidat en matière d'exploitation et de gestion d'un service public aux caractéristiques équivalentes à celles du service délégué (collectivités concernées, caractéristiques des contrats), certificats de capacité ;
- chiffres d'affaires, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices ;
- une note présentant les moyens humains et techniques susceptibles d'être mis à disposition pour gérer cette DSP et l'implantation réelle des agents de la société sur le territoire ;
- une note présentant le savoir faire du candidat en matière de gestion et d'exploitation de réseaux d'assainissement et station d'épuration.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Les dossiers rédigés en langue française doivent être envoyés par pli recommandé avec avis de réception ou déposés sous enveloppe cachetée à la commune de Saint-Riquier contre récépissé.
L'enveloppe cachetée portera la mention :
" CANDIDATURE POUR LA DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT"
" NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D'OUVERTURE DES PLIS ".
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
Mairie de Saint-Riquier, 9 rue Notre Dame-80135 Saint-Riquier. Courriel : mairie-st-riquier@wanadoo.fr. Tél. : 03-22-28-80-40


IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 22 décembre 2011, à 12 heures


IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français


IV.5) Critères de sélection des offres :
Critères de sélection des candidatures :
- Capacités techniques et financières et aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
- Organisation de la société pour assurer la continuité du service (permanence, astreintes, moyens humains et matériels disponibles, etc...)
- Références professionnelles (contrats sur des DSP équivalentes, etc...).
Critères de sélection des offres :
- Qualité et transparence des conditions tarifaires du service :
-Prix de la part délégataire
-Pertinence du compte d'exploitation prévisionnel sur la durée du contrat
-Politique d'investissement et notamment de renouvellement
-Niveau des tarifs et leur évolution
-Garantie de l'équilibre financier du service délégué
-Valeur technique de l'offre :
-Programme d'application du contrat et moyens et délai d'exécution
-Degré d'acceptation du cahier des charges, apprécié au regard de la recevabilité des modifications proposées par le candidat, et du degré d'engagement sur les dispositions du cahier des charges
-Garanties offertes en matière de continuité de service
-Optimisation des moyens mis en oeuvre, les compétences et la réactivité de l'équipe dédiée au service
-Moyens prévus pour garantir la pérennité des installations (exploitation, entretien, renouvellement)
-Qualité du service : rendu à l'usager et à la collectivité :
-Qualité du système de relations et d'informations avec la collectivité
-Qualité du système de relations et d'informations avec les usagers : information du public, horaires d'ouverture au public, gestion clientèle, conditions de facturation.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


V.3) Procédures de recours :


V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier-80000 Amiens


V.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel (article L551-1 du code de la justice administrative) : la publicité et les conditions de la consultation peuvent faire l'objet d'un référé pré-contractuel de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Recours pour excès de pouvoir (article R421-1 du code de la justice administrative) : un recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou de leur notification. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L521-1 du code de la justice administrative)
Recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction) : un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du marché et les modalités de passation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L521-1 du code de la justice administrative)
Référé contractuel (articles L551.13 à L551.23 du code la justice administrative)


V.4) Date d'envoi du présent avis : 4 novembre 2011

Mots déscripteurs
Assainissement
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.