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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 43  (Haute-Loire) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 251

Délégation pour l'accueil et le placement des forains du marché hebdomadaire, du marché estival, ainsi que la gestion des camions magasins et le placement des spectacles forains au Chambon Sur Lignon 

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BOMP B/0226-251DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
COMMUNE DU CHAMBON SUR LIGNON, hôtel de Ville Espace des Droits de l'homme, à l'attention de Mme le maire Eliane WAUQUIEZ-MOTTE-43400 Le Chambon-sur-Lignon. Tél. : 04-71-65-71-90. Fax : 04-71-65-71-99.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.ville-lechambonsurlignon.fr.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Adresse sus mentionnée :


I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : gestion des marches hebdomadaires, occasionnels, du placement des camions magasins et des spectacles forains.


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : l1411-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.


II.3) Objet de la délégation : le délégataire assure l'accueil et le placement des forains du marché hebdomadaire, du marché estival, ainsi que la gestion des camions magasins et le placement des spectacles forains. Il est en outre chargé d'appliquer la réglementation municipale, de faire vivre et développer l'activité commerciale non - sédentaire.
En retour, le délégataire perçoit une redevance auprès des usagers du service.
Le délégataire s'acquittera d'une redevance annuelle auprès de la Collectivité.
Domaine de la délégation : Autre.gestion des marchés forains

Durée de la délégation : 3
ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1er janvier 2012.

Lieu principal d'exécution de la délégation : le Chambon Sur Lignon.


II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79956000.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Chaque candidat devra fournir :
Une lettre de motivation, avec ses références en matière de gestion de marchés forains;
L'ensemble des attestations fiscales et sociales;
Un projet de développpement de l'activité commerciale non - sédentaire;
Accepter sans réserve l'acte d'engagement et le contrat d'exploitation établis par la Collectivité.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
Commune du Chambon Sur Lignon, hôtel de Ville Espace des Droits de l'homme-43400 Le Chambon-sur-Lignon. Courriel : chambon@ville-lechambonsurlignon.fr. Tél. : 04-71-65-71-90. Fax : 04-71-65-71-99


IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 9 décembre 2011, à 17 heures


IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français


IV.5) Critères de sélection des offres :
Les critères de sélection sont les suivants :
Références et expérience du candidat;
Les moyens humains mis en oeuvre.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


V.4) Date d'envoi du présent avis : 18 novembre 2011

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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