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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192B N° annonce (BOAMP) 121

délégation pour la gestion de "l'aire des deux esteys" pour les gens du voyage dans le cadre d'affermage d'une durée de trois ans à Bègles 

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BOMP B/0192-121DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
VILLE DE BEGLES, pôle social B.P. 153, à l'attention de M. le maire-33321 Begles Cedex. Tél. : 05-56-49-88-43. Courriel : social@mairie-begles.fr. Fax : 05-56-49-88-81. Tél. : 05-56-49-88-21.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://mairie-begles.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://mairie-begles.fr.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Ville de Bègles, B.P. 153, Point(s) de contact : pôle social, à l'attention de Mme Maison-33321 Bègles Cedex. Courriel : m.maison@mairie-begles.fr. Tél. : 05-56-49-88-21. Fax : 05-56-49-88-81
Adresse internet : http://mairie-begles.fr


I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : pour la gestion de "l'aire des deux esteys" pour les gens du voyage dans le cadre d'affermage d'une durée de trois ans.


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : l. 1411-1 du code général des collectivités territoriales.


II.3) Objet de la délégation :
Gestion de "l'aire des deux esteys" pour les gens du voyage (12 emplacements pouvant accueillir 24 caravanes)

- ouverture et fermeture annuelles de l'aire d'accueil ;
- accueil des voyageurs sur l'aire d'accueil ;
- information des voyageurs sur le Règlement Intérieur ;
- réalisation des formalités administratives et techniques lors de l'installation ;
- mise en application du Règlement Intérieur ;
- perception des redevances (px de séjour, caution, prépaiement des fluides) ;
- entretien des espaces verts, nettoyage des espaces communs et des abords extérieurs de l'aire ;
- maintenance des sanitaires et réparations de petite importance ;
- travail éducatif auprès des résidents dans divers domaines (scolarisation des enfants, respect de l'environnement...) ;
- respect du projet éducatif et social mis en place par le comité de pilotage de l'aire.

Domaine de la délégation : Autre.aire des gens du voyage

Durée de la délégation : 3
ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 22 juillet 2012.
Les critères de sélection des offres et la pondération figurent dans le dossier de consultation.

Lieu principal d'exécution de la délégation : rue des deux esteys, 33130 Bègles.
Code NUTS : FR.


II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : - contrat de délégation de type affermage, procédure adaptée.


II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55221000.

SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION


III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion :
- déclaration du candidat ;
- lettre de candidature et d'habilitations- ;
- attestations (liquidations judiciaires, obligations fiscales et sociales, obligation d'emploi des travailleurs handicapés, non condamnations inscrites au bulletin n°2 du casier judiciaire) ;
- éléments juridiques relatifs à la structure du candidat (forme juridique- statuts- date de création- capital social- actionnaires ou associés principaux-inscription registre du commerce, ou registre professionnel...).

Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.


III.2) Capacité économique et financière : le délégataire doit assumer toutes charges nécessaires au bon fonctionnement du service public. Il est autorisé à percevoir le montant des loyers, le pré-paiement des fluides, la caution, l'aide forfaitaire, la subvention de fonctionnement du conseil général
comptes annuels des trois dernières années
garanties financières et bancaires.


III.3) Capacité technique et professionnelle : expérience professionnelle reconnue pour la gestion d'aire de passage des gens du voyage et bonne connaissance du réseau partenarial local
expérience de travail partenarial avec les acteurs sociaux et médico-sociaux
liste detaillée des références du candidat en matière de gestion et exploitation d'aire d'accueil des gens du voyage.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.2) Modalités de présentation des candidatures : les candidatures et les offres devront être cachetées et dans le délai imparti
transmises par voie postale en pli recommandé avec avis de réception
ou déposées à la mairie de Bègles pôle social contre récepissé.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
VILLE DE BEGLES, hôtel de ville Pôle social B.P.153-33321 Bègles Cedex. Courriel : m.maison@mairie-begles.fr. Tél. : 05-56-49-88-21. Fax : 05-56-49-88-81
Adresse internet : http://mairie-begles.fr


IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 25 novembre 2011, à 12 heures

Date limite de réception des offres : 25 janvier 2012, à 12 heures


IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


V.4) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2011

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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