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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 03/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218B N° annonce (BOAMP) 161

délégation de service public des activités d'écotourisme et les équipements dédiés, à Veneux les Sablons 

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BOMP B/0218-161DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
Syndicat Mixte des Maisons du Bornage, hôtel de ville place du 11 novembre, à l'attention de morliere alexandra-77250 Veneux-les-Sablons. Tél. : 01-60-70-88-96. Courriel : compta.smictom@wanadoo.fr.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Adresse sus mentionnée :


I.2) Nature de l'autorité délégante : Etablissement public territorial.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public des activités d'écotourisme et les équipements dédiés : Maison de l'eau, Camping de Samois sur seine, Maison du Chasselas, etc, sous forme d'affermage.


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : article L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales.


II.3) Objet de la délégation : activités d'écotourisme.
Domaine de la délégation : Autre.activités d'écotourisme

Durée de la délégation : 8
ansAutres précisions :
à partir du 3e trimestre 2012.

Lieu principal d'exécution de la délégation : périmètre du syndicat des maisons du bornage.
Code NUTS : FR102.


II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : Les activités déléguées doivent :
-Répondre en priorité aux besoins du "grand public",
-Compléter l'offre touristique et éducative à destination des usagers dans le secteur,
-Développer l'intérêt des usagers au plan environnemental,
-Proposer des animations diverses afin d'obtenir une fréquentation publique élargie,
-Permettre d'offrir une synergie d'équipements éducatifs et touristiques dans l'intérêt des usagers.
Le délégataire assume, à ses risques et périls, l'exécution du service en mettant en place les moyens les plus adéquats pour satisfaire les besoins exprimés suivant des modalités arrêtées avec l'accord de le Syndicat. Le délégataire a la charge de l'exploitation des équipements dans le cadre d'un contrat d'affermage définissant ses responsabilités, en assurant l'ensemble des tâches nécessaires au fonctionnement du service.
Le délégataire sera rémunéré, d'une part, par les recettes perçues auprès des usagers, et, d'autre part, par une contribution financière du Syndicat compte tenu des contraintes de fonctionnement imposées par le délégant.


II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55220000.

SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION


III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion : les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes.


III.2) Capacité économique et financière : régularité de la situation fiscale et sociale de l'entreprise ; La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.


III.3) Capacité technique et professionnelle .

Tous documents permettant à la collectivité d'apprécier les garanties professionnelles et financières des candidats, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L. 5212-2 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service délégué et l'égalité des usagers devant le service public, soit notamment :
- une note de motivation sur les conditions dans lesquelles le candidat entend mener à bien les activités du service délégué ;
- lettre de candidature ;
- déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics ;
- les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2010 ;
- attestation sur l'honneur, datée et signée, certifiant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-5 du code du travail;
 ;
- attestation d'assurance en cours de validité ;
- bilan annexe et compte de résultat des trois dernières années ainsi que toutes pièces de nature à établir les garanties financières en vue de l'exploitation du service ;
- présentation des compétences, de l'expérience et des références du candidat pour l'exécution de prestations similaires, ainsi que des moyens humains et techniques dont il dispose pour exercer la mission de service public ; la présentation de références relatives au domaine faisant l'objet de la délégation de service public est facultative ;
- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;
- pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : DSP 2012/2020.


IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Le dossier de candidature pourra être remis sur place contre récépissé ou envoyé par recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante :
SIMB, Chez SMICTOM, 56 route de Bourgogne, B.P. 04, 77250 VENEUX-LES SABLONS
Tél. : 01.60.70.88.96 télécopieur : 01.60.70.88.98
et devra porter la mention : ßNe pas ouvrir - DSP pour les activités d'Ecotourisme.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
Syndicat des Maisons du Bornage, chez SMICTOM 56 Route de bourgogne-77250 Veneux-les-Sablons. Tél. : 01-60-70-88-96. Fax : 01-60-70-88-98


IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 3 janvier 2012, à 16 heures


IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


V.2) Autres informations : Correspondant : MORLIERE Alexandra
tel : 01.60.70.88.96
courriel : compta.smictom@wanadoo.fr.


V.3) Procédures de recours :


V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du général de Gaulle-77000 Melun. Tél. : 01-60-56-66-30. Fax : 01-60-56-66-10


V.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L551-1, L551-2 et R551-1 à R551-4 du code de justice administrative) ou référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ;
recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé dans un délai maximum de 1 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat.


V.4) Date d'envoi du présent avis : 8 novembre 2011

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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