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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 77  (Seine-et-Marne)
Date de parution : 10/11/2011
Date de péremption : 03/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 218B N° annonce (BOAMP) : 161

délégation de service public des activités d'écotourisme et les équipements dédiés, à Veneux les Sablons 

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
Syndicat Mixte des Maisons du Bornage, hôtel de ville place du 11 novembre, à l'attention de morliere alexandra-77250 Veneux-les-Sablons. Tél. : 01-60-70-88-96. Courriel : compta.smictom@wanadoo.fr.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Adresse sus mentionnée :


I.2) Nature de l'autorité délégante : Etablissement public territorial.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public des activités d'écotourisme et les équipements dédiés : Maison de l'eau, Camping de Samois sur seine, Maison du Chasselas, etc, sous forme d'affermage.


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : article L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales.


II.3) Objet de la délégation : activités d'écotourisme.
Domaine de la délégation : Autre.activités d'écotourisme

Durée de la délégation : 8
ansAutres précisions :
à partir du 3e trimestre 2012.

Lieu principal d'exécution de la délégation : périmètre du syndicat des maisons du bornage.
Code NUTS : FR102.


II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : Les activités déléguées doivent :
-Répondre en priorité aux besoins du "grand public",
-Compléter l'offre touristique et éducative à destination des usagers dans le secteur,
-Développer l'intérêt des usagers au plan environnemental,
-Proposer des animations diverses afin d'obtenir une fréquentation publique élargie,
-Permettre d'offrir une synergie d'équipements éducatifs et touristiques dans l'intérêt des usagers.
Le délégataire assume, à ses risques et périls, l'exécution du service en mettant en place les moyens les plus adéquats pour satisfaire les besoins exprimés suivant des modalités arrêtées avec l'accord de le Syndicat. Le délégataire a la charge de l'exploitation des équipements dans le cadre d'un contrat d'affermage définissant ses responsabilités, en assurant l'ensemble des tâches nécessaires au fonctionnement du service.
Le délégataire sera rémunéré, d'une part, par les recettes perçues auprès des usagers, et, d'autre part, par une contribution financière du Syndicat compte tenu des contraintes de fonctionnement imposées par le délégant.


II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55220000.

SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION


III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion : les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes.


III.2) Capacité économique et financière : régularité de la situation fiscale et sociale de l'entreprise ; La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.


III.3) Capacité technique et professionnelle .

Tous documents permettant à la collectivité d'apprécier les garanties professionnelles et financières des candidats, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L. 5212-2 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service délégué et l'égalité des usagers devant le service public, soit notamment :
- une note de motivation sur les conditions dans lesquelles le candidat entend mener à bien les activités du service délégué ;
- lettre de candidature ;
- déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics ;
- les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2010 ;
- attestation sur l'honneur, datée et signée, certifiant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-5 du code du travail;
 ;
- attestation d'assurance en cours de validité ;
- bilan annexe et compte de résultat des trois dernières années ainsi que toutes pièces de nature à établir les garanties financières en vue de l'exploitation du service ;
- présentation des compétences, de l'expérience et des références du candidat pour l'exécution de prestations similaires, ainsi que des moyens humains et techniques dont il dispose pour exercer la mission de service public ; la présentation de références relatives au domaine faisant l'objet de la délégation de service public est facultative ;
- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;
- pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : DSP 2012/2020.


IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Le dossier de candidature pourra être remis sur place contre récépissé ou envoyé par recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante :
SIMB, Chez SMICTOM, 56 route de Bourgogne, B.P. 04, 77250 VENEUX-LES SABLONS
Tél. : 01.60.70.88.96 télécopieur : 01.60.70.88.98
et devra porter la mention : ßNe pas ouvrir - DSP pour les activités d'Ecotourisme.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
Syndicat des Maisons du Bornage, chez SMICTOM 56 Route de bourgogne-77250 Veneux-les-Sablons. Tél. : 01-60-70-88-96. Fax : 01-60-70-88-98


IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 3 janvier 2012, à 16 heures


IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


V.2) Autres informations : Correspondant : MORLIERE Alexandra
tel : 01.60.70.88.96
courriel : compta.smictom@wanadoo.fr.


V.3) Procédures de recours :


V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du général de Gaulle-77000 Melun. Tél. : 01-60-56-66-30. Fax : 01-60-56-66-10


V.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L551-1, L551-2 et R551-1 à R551-4 du code de justice administrative) ou référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ;
recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé dans un délai maximum de 1 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat.


V.4) Date d'envoi du présent avis : 8 novembre 2011

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.