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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 14/04/2011 Date de péremption : 23/05/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 74B N° annonce (BOAMP) 136

délégation de service public par affermage du marché d'approvisionnement de la ville de soisy-sous-montmorency 

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BOMP B/0074-13695Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Soisy-sous-Montmorency.
Correspondant : Mlle CHARLES Christelle, Responsable cellule marchés publics, mairie de soisy-sous-montmorency B.P. 50029, 95232 Soisy-sous-Montmorency Cedex, tél. : 01-34-05-21-42, télécopieur : 01-34-05-20-01, courriel : christelle.charles@soisy-sous-montmorency.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : délégation de service public par affermage du marché d'approvisionnement de la ville de Soisy-Sous-Montmorency.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79420000
Objets supplémentaires : 75100000.

Lieu d'exécution : halle couverte rue Carnot et rue de la Fontaine Saint-Germain et extérieur, rue Carnot, rue de la Fontaine Saint Germain, 95230 Soisy-sous-Montmorency.

Caractéristiques principales :
délégation de service public du marché d'approvisionnement par voie d'affermage passée en application des articles L. 1411.1 et suivants du code général des collectivités territoriales dont le principe a été approuvé par la commission consultative des services publics locaux du 15 mars 2011 et par délibération du conseil municipal du 24 mars 2011
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : halle couverte de 1 100 m2 située rue Carnot et rue de la Fontaine Saint Germain et abords extérieurs, rue Carnot, rue de la Fontaine Saint Germain et place de l'eglise.
Jours de marché : les mercredis, vendredis et dimanches matins.
Nombre d'abonnés : 23.
Nombre de volants : entre 2 et 8 selon les jours de marché.
Service assuré actuellement en concession et arrivant à échéance le 31 décembre 2011.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2016.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidats retenus en fonction des éléments fournis dans le dossier de candidature seront admis à présenter une offre d'exploitation. Ils recevront un document définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations à effectuer.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Lettre de candidature et documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à signer le contrat de délégation de service public (affermage). ;
- Mémoire présentant l'entreprise et exposant ses capacités financières, techniques et commerciales, ainsi que ses références permettant d'apprécier sa capacité à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ce dernier. Ce mémoire sera accompagné des pièces suivantes :
Les éléments juridiques relatifs à la structure de l'entreprise : forme juridique, date de création, extrait original du registre du commerce et des sociétés si l'entreprise est immatriculée, copie des statuts.
Les noms et références des principaux associés.
Les éléments financiers relatifs à l'entreprise : bilan et compte de résultat des trois exercices clos (sauf si l'entreprise a été créée récemment).
Les justificatifs de paiement des impôts et cotisations sociales.
Une attestation sur l'honneur de non condamnation au titre du travail illégal durant les cinq dernières années.
Les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnellle en cours de validité.
L'indication des moyens en personnel et matériel de l'entreprise, organisation générale.
Les références et expériences de l'entreprise dans les domaines de l'exploitation de service public similaires ou comparables.
Tout élément complémentaire estimé utile à l'appréciation de la valeur de la candidature.
des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être sollicités auprès :
Cellule marchés publics - Mlle Christelle Charles - tél. : 01.34.05.21.42- courriel : christelle.charles@soisy-sous-montmorency.fr
développement du commerce - Mme Sabine SENEBIER - tél. : 01.34.05.20.19 - sabine.senebier@soisy-sous-montmorency.fr.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des candidatures : 23 mai 2011, à 17 heures.

Renseignements complémentaires : l'exploitant devra :
- affecter les places,
- percevoir les redevances fixées par le conseil municipal,
- nettoyer la halle et les abords après chaque marché,
- veiller au respect fu règlement du marché,
- assurer l'entretien et le maintien en état de fonctionnement de la halle du marché et des équipements associés.
- Régler les dépenses relatives à la fourniture de l'eau et de l'électricité,
- répartir les frais des consommation en électricité et en eau et percevoir le remboursement auprès des commerçants.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers de candidature, rédigés en langue Française, seront envoyés sous plis recommandé avec avis de réception postale à l'adresse ci-dessous :
Hôtel de ville
cellule marchés publics
B.P. 50029
95232 Soisy-Sous-Montmorency Cedex
ou déposé contre récépissé à l'adresse ci-dessous :
hôtel de ville
cellule marchés publics
2 avenue du Général de Gaulle
95230 Soisy-Sous-Montmorency
Horaires : le lundi de 13h30 à 17 heures, du mardi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17 heures.
Le dossier devra être présenté dans une double enveloppe, la première enveloppe parfaitement anonyme, portant la mention 'Délégation de service public du marché d'approvisionnement' - 'Ne pas ouvrir avant la séance'.
La seconde enveloppe (intérieure) portant la mention 'Délégation de service public du marché d'approvisionnement', le nom du candidat et contenant les pièces demandées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 avril 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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