Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 30  (Gard) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 09/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212B N° annonce (BOAMP) 218

délégation de service public par affermage relative à la gestion et à l'exploitation du complexe funéraire de Saint Martin de Valgalges 

0102-->
BOMP B/0212-218DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
Ville d'Alès, place de l'hôtel de ville, à l'attention de mr le maire-30100 Ales. Tél. : 04-66-56-42-58. Courriel : laurence.nespoulous@ville-ales.fr. Fax : 04-66-56-10-35, Point(s) de contact : laurence NESPOULOUS - service de la commande publique.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Mairie d'Alès, place de l'hôtel de ville, Point(s) de contact : service de la commande publique, à l'attention de laurence NESPOULOUS-30100 Alès. Tél. : 04-66-56-42-58. Fax : 04-66-56-10-35


I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public par affermage relative à la gestion et à l'exploitation du complexe funéraire de Saint Martin de Valgalges.


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : délégation de service public passée en application des articles L1411-1 et suivants / R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.


II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public par affermage a pour objet : -La réception des cercueils -L'Accueil des familles et/ou des professionnels qui les accompagneraient.
L'Organisation des cérémonies à la demande des familles -La vérification du dossier administratif de crémation et les contrôles techniques avant l'introduction du cercueil dans le four-la crémation des cercueils -La pulvérisation des cendres -La fourniture des urnes cinéraires -Le recueil des cendres dans une urne sertie -La dispersion des cendres-la gestion et l'exploitation de l'ensemble chambre funéraire c'est-à dire la conservation des corps des personnes décédées en attendant l'inhumation ou la crémation -La prise en charge des indigents domiciliés ou décédés sur la commune dans le respect de l'article L. 2223-7 du Code général des collectivités territoriales -La crémation des déchets anatomiques en provenance des établissements médicaux -L'Exhumation-Crémation des morts, des morts nés et des ossements ;
Volet concessif à charge du délégatiare : adjonction d'un second four de crémation. La capacité de crémation doit être adaptée au besoin actuel mais aussi calibrée pour répondre à l'évolution future. Dans le cadre de l'extension du complexe, un nouveau local de crémation est prévu avec la possibilité de mettre en place un second four de crémation afin de répondre à l'évolution des besoins. A ce titre, le délégataire devra prévoir un appareil de crémation supplémentaire en cas de saturation de l'actuel équipement.

Domaine de la délégation : Autre.funéraire

Durée de la délégation : 18
ansAutres précisions :
A titre indicatif, la délégation de service public prendra prendre effet à compter du 2 mai 2012.

Lieu principal d'exécution de la délégation : commune de Saint Martin de Valgalgues.


II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : le délégataire se rémunère directement sur les redevances perçues auprès des usagers pour l'activité déléguée.


II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
98371000.

SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION


III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion :
- les éléments juridiques relatifs à la structure de l'entreprise : forme juridique, date de création. Si l'opérateur économique est une société filiale, les éléments ainsi demandés devront être fournis par sa société mère ;
- attestation sur l'honneur d'absence de condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire au cours des cinq dernières années pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ;
- attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard de la règlementation française ou des règles d'effet équivalentes dans le pays auquel ils sont atatchés ;
- pour les personnes assujeties (article L5212-1 du Code du travail) à l'obligation définie aux articles L5212-2 à L5212-4 du Code du travail (obligation d'employer des travailleurs handicapés ou en difficulté), une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, indiquant que l'opérateur économique a souscrit à la déclaration visée à l'article L5212-5 du Code du travail ou qu'il a versé la contribution versée à l'article L. 5212-9 dudit code ;
- déclaration sur l'honneur que le candidat ne tombre pas sous le coup d'une interdiction de concourir à la présente consultation ou d'une interdiction équivalente dans un autre pays ;
- les attestations du candidat justifiant qu'il est en règle envers ses obligations sociales et fiscales au 31/12/2010 ou, pour les candidats non français, des documents équivalents ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du/des jugements prononcés à cet effet.

L'opérateur économique pourra, le cas échéant, s'inspirer des modèles formulaires utilisés en matière de passation des marchés publics (Dc1..) téléchargeable ssur le site du MINEFI.

Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées sont admises à présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes.


III.2) Capacité économique et financière :
- bilans ou extraits des bilans, des comptes de résultat des trois derniers exercices dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires en fournitures, en travaux ou en prestations de services de l'entreprise au cours des trois derniers execices en relation avec l'objet du contrat ;
- attestation d'assurances, responssabilité civile et professionnelle pour l'activité, objet de la délégation.

Si pour une raision justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre document pertinent ;
- attestation d'assurances, responsabilité civile et professionnelle pour l'activité, objet de la délégation.


III.3) Capacité technique et professionnelle :
- références pertinentes vérifiables de l'opérateur économique au au cours des cinq dernières années en matière de délégation de service public dans le domaine de la gestion et l'exploitation d'un complexe funéraire ;
- le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : LR/LN 2011.


IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Procédure ouverte dans laquelle les opérateurs économiques présentent simultanément leur candidature et leur offre. La commission de délégation de service public n'examine que les offres des candidats qu'elle a retenu. Il n'y a pas de limite au nombre de participants appelés à participer à la présente consultation. L'autorité responsable de la personne publique négocie librement avec un ou plusieurs candidats parmis ceux admis à la négociation.
Forme juridique du groupement attributaire : groupement conjoint avec responsabilité du mandataire commun
Dans un souci de parfaite connaissance du site, une visite est prescrite à titre obligatoire permettant aux opérateurs économiques d'une part, un accès complet au lieu concerné et d'autre part, de mesurer sur place l'extension en cours du complexe funéraire. Le candidat prendra contact auprès de: m. Frédéric MALZAC - Direction du patrimoine de la ville d'Alès Tél 04.66.25.45.77 mail : frederic.malzac@ville-ales.fr
A l'issue de la visite, un certificat sera remis aux candidats et devra être joint à l'offre . A défaut, l'offre sera rejetée et renvoyée à son destinataire.
Le dossier de consultation (cahier des charges&annexes) sera remis gratuitement aux entreprises venant le retirer sur place. Il peut également être envoyé sur support papier. En revanche, il ne peut faire l'objet d'un retrait ni d'un dépôt par voie électronique . Dans tous les cas, tout retrait de dossier devra être précédé d'une demande par télécopie (04.66.56.10.35) précisant le nom et les coordonnées de l'opérateur économique, la référence à la délégation de service public et le mode de retrait choisi.
Délai de validité des offres : 240 jours
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères F3000 Nimes / greffe.ta.nimes@juradm.fr / tél 04 66 27 30 00 télécopieur 04 66 36 27 86
Précisions cocnernant le(s) délai(s) de recours : confère règlement de la consutation.


IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des offres : 9 janvier 2012, à 17 heures


IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français


IV.5) Critères de sélection des offres :
Les critères de sélection des offres sont ceux précisés dans le règlement de la consultation.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


V.4) Date d'envoi du présent avis : 27 octobre 2011

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR