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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 30  (Gard) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 09/01/2012 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 246

délégation de service public par affermage relative à la gestion et à l'exploitation du complexe funéraire à Saint Martin de Valgalges. 

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BOMP B/0213-246

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Alès, place de l'hôtel de ville, contact : service de la commande publique, à l'attention de M. le maire, F-30100 Alès. E-mail : laurence.nespoulous@ville-ales.frf.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie d'Alès, place de l'hôtel de ville, contact : service de la commande publique, à l'attention de mr le maire, F-30100 Ales. Tél. : (+33) 66 56 42 58. E-mail : laurence.nespoulous@ville-ales.fr. Fax : (+33) 66 56 10 35

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie d'Alès, place de l'hôtel de ville, contact : service de la commande publique, à l'attention de mr le maire, F-30100 Ales. Tél. : (+33) 66 56 42 58. E-mail : laurence.nespoulous@ville-ales.fr. Fax : (+33) 66 56 10 35

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie d'Alès, place de l'hôtel de ville, contact : service de la commande publique, à l'attention de mr le maire, F-30100 Alès. Tél. : (+33) 66 56 42 58. E-mail : laurence.nespoulous@ville-ales.fr. Fax : (+33) 66 56 10 35


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
délégation de service public par affermage relative à la gestion et à l'exploitation du complexe funéraire de Saint Martin de Valgalges.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : commune de St Martin de valgalgues.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la délégation de service public par affermage passée en application des articles L. 1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales a pour objet : -La réception des cercueils -L'Accueil des familles et/ou des professionnels qui les accompagneraient -L'Organisation des cérémonies à la demande des familles -La vérification du dossier administratif de crémation et les contrôles techniques avant l'introduction du cercueil dans le four-la crémation des cercueils -La pulvérisation des cendres -La fourniture des urnes cinéraires -Le recueil des cendres dans une urne sertie -La dispersion des cendres-la gestion et l'exploitation de l'ensemble chambre funéraire c'est-à dire la conservation des corps des personnes décédées en attendant l'inhumation ou la crémation -La prise en charge des indigents domiciliés ou décédés sur la commune dans le respect de l'article L. 2223-7 du Code général des collectivités territoriales -La crémation des déchets anatomiques en provenance des établissements médicaux -L'Exhumation-Crémation des morts, des morts nés et des ossements ;
Volet concessif à charge du délégatiare : adjonction d'un second four de crémation. La capacité de crémation doit être adaptée au besoin actuel mais aussi calibrée pour répondre à l'évolution future. Dans le cadre de l'extension du complexe, un nouveau local de crémation est prévu avec la possibilité de mettre en place un second four de crémation afin de répondre à l'évolution des besoins. A ce titre, le délégataire devra prévoir un appareil de crémation supplémentaire en cas de saturation de l'actuel équipement.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
98371000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 216 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délégataire se rémunère directement sur les redevances perçues auprès des usagers pour l'activité déléguée.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec responsabilité solidaire du mandataire commun.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- les éléments juridiques relatifs à la structure de l'entreprise : forme juridique, date de création. Si l'opérateur économique est une société filiale, les éléments ainsi demandés devront être fournis par sa société mère ;
- attestation sur l'honneur d'absence de condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire au cours des cinq dernières années pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ;
- attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard de la règlementation française ou des règles d'effet équivalentes dans le pays auquel ils sont atatchés ;
- pour les personnes assujeties (article L5212-1 du Code du travail) à l'obligation définie aux articles L5212-2 à L5212-4 du Code du travail (obligation d'employer des travailleurs handicapés ou en difficulté), une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, indiquant que l'opérateur économique a souscrit à la déclaration visée à l'article L5212-5 du Code du travail ou qu'il a versé la contribution versée à l'article L. 5212-9 dudit code ;
- déclaration sur l'honneur que le candidat ne tombre pas sous le coup d'une interdiction de concourir à la présente consultation ou d'une interdiction équivalente dans un autre pays ;
- les attestations du candidat justifiant qu'il est en règle envers ses obligations sociales et fiscales au 31/12/2010 ou, pour les candidats non français, des documents équivalents ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du/des jugements prononcés à cet effet.

L'opérateur économique pourra, le cas échéant, s'inspirer des modèles formulaires utilisés en matière de passation des marchés publics (Dc1..) téléchargeable ssur le site du MINEFI.

Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées sont admises à présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- bilans ou extraits des bilans, des comptes de résultat des trois derniers exercices dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires en fournitures, en travaux ou en prestations de services de l'entreprise au cours des trois derniers execices en relation avec l'objet du contrat ;
- attestation d'assurances, responssabilité civile et professionnelle pour l'activité, objet de la délégation.

Si pour une raision justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre document pertinent ;
- attestation d'assurances, responsabilité civile et professionnelle pour l'activité, objet de la délégation.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- références pertinentes vérifiables de l'opérateur économique au au cours des cinq dernières années en matière de délégation de service public dans le domaine de la gestion et l'exploitation d'un complexe funéraire ;
- le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
LR/LN/2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 janvier 2012, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
procédure ouverte dans laquelle les opérateurs économiques présentent simultanément leur candidature et leur offre. La commission de délégation de service public n'examine que les offres des candidats qu'elle a retenu. Il n'y a pas de limite au nombre de participants appelés à participer à la présente consultation. L'autorité responsable de la personne publique négocie librement avec un ou plusieurs candidats parmis ceux admis à la négociation.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Dans un souci de parfaite connaissance du site, une visite est prescrite à titre obligatoire permettant aux opérateurs économiques d'une part, un accès complet au lieu concerné et d'autre part, de mesurer sur place l'extension en cours du complexe funéraire. Le candidat prendra contact auprès de: m. Frédéric MALZAC - direction du patrimoine de la ville d'alès Tél 04.66.25.45.77 mail : frederic.malzac@ville-ales.fr
A l'issue de la visite, un certificat sera remis aux candidats et devra être joint à l'offre . A défaut, l'offre sera rejetée et renvoyée à son destinataire.
Le dossier de consultation (cahier des charges&annexes) sera remis gratuitement aux entreprises venant le retirer sur place. Il peut également être envoyé sur support papier. En revanche, il ne peut faire l'objet d'un retrait ni d'un dépôt par voie électronique . Dans tous les cas, tout retrait de dossier devra être précédé d'une demande par télécopie (04.66.56.10.35) précisant le nom et les coordonnées de l'opérateur économique, la référence à la délégation de service public et le mode de retrait choisi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Adminsitratif de Nîmes, 16 avenue de feuchères, F-30000 Nîmes. E-mail : greffe.ta.nimes@juradm.fr. Tél. : (+33) 66 27 37 00. Fax : (+33) 66 36 27 86


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- introduction d'un recours en matière de contrats et marchés (Article L. 551-1 du Code de justice administrative) ;
- référé pré-contractuel dés le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat ;
- introduction d'une requête en 1ère instance (article R421-2 du Code de justice administrative) soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication attaquée ;
- référé contractuel dans les conditions établies par l'ordonnance n°2009-515 du 7.05.09 et son décret d'application n°2009-1456 du 27.11.09 ;
- .


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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