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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 188

Délégation de service public par affermage du service de restauration du Lycée Montesquieu à Herblay 

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BOMP B/0198-188DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
Lycée Montesquieu, 165, rue Emile Zola, à l'attention de M. Le Proviseur-95220 Herblay. Tél. : 01-34-50-71-00. Courriel : 0951723g@ac-versailles.fr. Fax : 01-39-78-13-49, Point(s) de contact : Mme MALEWICZ.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Lycée Montesquieu, 165 rue Emile Zola, Point(s) de contact : intendance, à l'attention de Mme Malewicz-95220 Herblay. Courriel : jeannine.malewicz@ac-versailles.fr. Tél. : 01-34-50-32-93


I.2) Nature de l'autorité délégante : Etablissement public territorial.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : convention de délégation de service public.


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : loi 93-122 du 29 janvier 1993 dite Loi SAPIN.


II.3) Objet de la délégation : affermage du service de restauration du Lycée Montesquieu à Herblay.
Domaine de la délégation : Autre.restauration

Durée de la délégation : 3
ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1er septembre 2012.
environ 90 000 repas par année scolaire -
Restauration du lundi au vendredi à l'exclusion des vacances scolaires. Préparation sur place.

Lieu principal d'exécution de la délégation : 165, rue Emile Zola, 95220 Herblay.


II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15894200.

SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION


III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion : maîtrise parfaite de la méthode H.A.C.C.P.


III.2) Capacité économique et financière : capacité financière avec chiffres d'affaires pour les trois dernières années en restauration collective et plus spécifiquement de service public.


III.3) Capacité technique et professionnelle : références en France. Certifications dans le domaines de la restauration.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.2) Modalités de présentation des candidatures : - Lettre de candidature (DC1)
- Déclaration du candidat (DC2)
- Extrait Kbis original du Registre du Commerce et des sociétés émis moins de 3 mois avant la date de remise des candidatures
- Attestation sur l'honneur du candidat qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail (Décret 97-638 du 31/05/97)
- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements l'habilitant à continuer son activité pour toute la durée du contrat
- Taille de la Société avec nombre de personnes employées en France et dans le monde
- Certificaux fiscaux annuels et attestation de l'URSSAF au 31/12/2010 (NOTI2)
- Attestation d'assurance en responsabilité civile de moins de 3 mois
- Attestation sur l'honneur relative au respect de l'article L143.3 du code du travail.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
Lycée Montesquieu, 165, rue Emile Zola-95220 Herblay. Courriel : 0951723g@ac-versailles.fr. Tél. : 01-34-50-71-00. Fax : 01-39-78-73-49


IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 9 décembre 2011, à 12 heures

Date limite de réception des offres : 6 février 2012, à 12 heures


IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français


IV.5) Critères de sélection des offres :
Crédibilité économique du dossier - Expérience pour des prestations similaires - Proposition financière.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


V.4) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2011

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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