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Département 45  (Loiret) Date de parution : 11/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 219B N° annonce (BOAMP) 113

délégation du service public d'assainissement collectif, à Sully sur Loire 

0111-->
BOMP B/0219-113DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
mairie de Sully sur Loire, 3, place Maurice de Sully, à l'attention de noublanche Jacques-45600 Sully-sur-Loire. Tél. : 02-38-36-20-08. Courriel : j.noublanche.achats@sullysurloire.org.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Adresse sus mentionnée :


I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : avis d'appel à la candidature délégation du service public d'assainissement collectif.


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : délégation par affermage du service public d'assainissement collectif, attribué conformément aux articles L. 1411-1 à L. 1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.


II.3) Objet de la délégation : assainissement collectif.
Domaine de la délégation : Assainissement

Durée de la délégation : 12
ans

Lieu principal d'exécution de la délégation : commune de Sully sur Loire, 45600 Sully-sur-Loire.
Code NUTS : FR.


II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90400000.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : mairie1.


IV.2) Modalités de présentation des candidatures :
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
Mairie de Sully sur Loire, 3, Place Maurice de Sully-45600 Sully-sur-Loire. Tél. : 02-38-36-20-08. Fax : 02-38-36-66-58


IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 9 décembre 2011, à 16 heures


IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


V.3) Procédures de recours :


V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans-, 45000 Orléans


V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 novembre 2011

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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