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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 45  (Loiret) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 314

délégation du service public d'assainissement collectif, à Sully sur Loire (rectificatif) 

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BOMP B/0221-314 RECTIFICATIF DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
ville de Sully sur Loire, 3, place Maurice de Sully, à l'attention de noublanche Jacques-45600 Sully-sur-Loire. Tél. : 02-38-36-20-08. Courriel : j.noublanche.achats@sullysurloire.org.


I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : avis d'appel à la candidature délégation du service public d'assainissement collectif.


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : délégation par affermage du service public d'assainissement collectif, attribué conformément aux articles L. 1411-1 à L. 1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.


II.3) Objet de la délégation : assainissement collectif.
Domaine de la délégation : Assainissement

Durée de la délégation : 12
ans

Lieu principal d'exécution de la délégation : commune de Sully sur Loire, 45600 Sully-sur-Loire.
Code NUTS : FR.


II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90400000.

SECTION III : INFORMATIONS RECTIFICATIVES

Parution numéro : 219. Annonce : 113, du 11 novembre 2011
Dans la rubrique : " date limite de remise des candidatures "

Au lieu de : " 9 décembre 2011 à 16 heures "

Lire : " 12 décembre 2011 à 16 heures ".

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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