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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 91  (Essonne)
Date de parution : 19/11/2011
Date de péremption : 10/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 224B N° annonce (BOAMP) : 136

délégation du service public d'assainissement à Saint-Germain-Les-Corbeil 

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
Ville de Saint Germain les Corbeil, 2 route de Lieusaint, à l'attention de M. Jean-Pierre MARCELIN-91250 Saint-Germain-lès-Corbeil. Tél. : 01-69-89-70-70. Fax : 01-60-75-01-91.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.saint-germain-les-corbeil.fr.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Mairie de Saint-Germain-Lès-Corbeil, 2 route de Lieusaint, Point(s) de contact : service Marchés Publics, à l'attention de stéphany ROSSI-91250 Saint-Germain-lès-Corbeil. Courriel : marchespublics@sglc.fr. Tél. : 01-69-89-79-61. Fax : 01-60-75-01-91


I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation du service public d'assainissement.


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : délégation de service public portant sur le service public d'assainissement(collecte des eaux usées et gestion des eaux pluviales) conformément aux articles L14411-1 à L1411-18 du CGCT.


II.3) Objet de la délégation : exploitation et gestion sous forme de délégation du service public de l'assainissement (collecte des eaux usées et gestion des eaux pluviales).
3.1- données techniques du service (RAD 2010) :
Volume facturé : 367 196 mètres cubes/an
Longueur totale du réseau séparatif : 58 km (dont 28 km pour les eaux usées et 30km pour les eaux pluviales)
Branchements : 2 479
Regards : 1 400
Bouches et avaloirs : 823
Plans d'eau : 6
Equipement : 1 débourbeur/déshuileur
Taux de desserte : 98 %
Taux de collecte : 96 %
Le traitement des eaux usées est réalisé en dehors du périmètre de la délégation.
3.2 - description des objectifs de la délégation :
Les objectifs assignés au délégataire seront les suivants :
Le Délégataire sera chargé du service public pour la gestion des abonnés ainsi que pour l'exploitation des réseaux et ouvrages dévolus à la collecte et au transfert des eaux usées et des eaux pluviales, et qui porte sur les principaux objectifs suivants :
(a)assurer l'exploitation technique des ouvrages, y compris l'auto surveillance, l'entretien et le renouvellement ;
(b)gérer le service clientèle;
(c)garantir l'équilibre financier du service délégué ;
(d)assurer la continuité du service public ;
(e)assurer le suivi du patrimoine ;
(f)fournir à la Collectivité toutes les informations et données techniques, financières et juridiques nécessaires à la transparence du service délégué.
Le délégataire devra prendre en charge l'exploitation du service avec son propre personnel, qu'il rémunérera. Il devra disposer en permanence de toutes les autorisations nécessaires à l'exercice de cette mission et en justifier à première demande. Les équipements et ouvrages seront entièrement mis à disposition du prestataire.

Domaine de la délégation : Assainissement

Durée de la délégation : 10
ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1er octobre 2012.

Lieu principal d'exécution de la délégation : 2 route de Lieusaint, 91250 Saint-Germain-les-Corbeil.


II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90480000.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : DSP-2011-01.


IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Conformément à l'article L. 1411-1 du CGCT, les candidats devront remettre à la Collectivité, un dossier permettant d'apprécier leurs garanties professionnelles et financières et leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. A cet effet, leur dossier devra inclure :
Une lettre de candidature,
La description détaillée de l'entreprise ou du groupement
Les attestations délivrées par les administrations et organismes compétents, datées et signées par le candidat, justifiant sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, qu'il est à jour de ses obligations sociales et fiscales, qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 324-16, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du Travail.
Les garanties professionnelles et financières (bilans des trois derniers exercices)
Les capacités techniques du candidat
Les pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ou le groupement.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
Mairie de Saint-Germain-Lès-Corbeil, 2 route de Lieusaint B.P. 9-91250 Saint-Germain-lès-Corbeil


IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 10 janvier 2012, à 11 heures


IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.


V.2) Autres informations : Le dossier de candidature devra être rédigé en français et les copies des documents certifiées conformes.
Les candidatures seront envoyées sous pli recommandé avec avis de réception ou déposées contre récépissé en Mairie. Elles seront remises sous double enveloppe.
L'enveloppe extérieure portant les mentions " candidature pour délégation du service public de l'eau potable " et " ne pas ouvrir avant la commission d'ouverture des plis " sera adressée à :
M. le maire - Mairie - 2 rue Lieusaint - 91250 Saint-Germain-lès-Corbeil.
L'enveloppe intérieure portera la mention " présentation de la candidature ".
Les candidats admis à présenter une offre, sélectionnés après examen de leurs références, de leurs garanties professionnelles et financières ainsi que de leur aptitude à assurer la continuité du service public, ainsi que l'égalité des usagers, recevront un dossier de consultation.


V.4) Date d'envoi du présent avis : 15 novembre 2011

Mots déscripteurs
Assainissement
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

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Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

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Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
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1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

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Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.