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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 60  (Oise) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 20/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 225A N° annonce (BOAMP) 65

délégation du service public d'assainissement sous forme de contrat d'affermage, à Morlincourt 

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BOMP A/0225-65DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
Commune de Morlincourt, mairie 27 rue de la Mairie , à l'attention de M. VILLAIN-60400 Morlincourt. Courriel : morlincourt@paysnoyonnais.fr.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Adresse sus mentionnée :


I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation du service public d'assainissement sous forme de contrat d'affermage - renouvellement.


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : article 1411-1 du CGCT.


II.3) Objet de la délégation : réseau de collecte de la commune sur 3340,00 ml en canalisation diamètre 150 et 200.et 123 regards de visite Un poste de refoulement avec traitement anti H2s et une canalisation de refoulement sur 450.00 ml. 238 abonnés. 21500 m3.
Domaine de la délégation : Assainissement

Durée de la délégation : 12
ans

Lieu principal d'exécution de la délégation : commune de morlincourt.


II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90480000.

SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION


III.2) Capacité économique et financière : moyens, références similaires, garanties financières, justifications exigées par les articles 8 et 9 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 20 décembre 2011, à 12 heures

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


V.2) Autres informations : Les renseignements techniques peuvent être obtenu auprès de Bertrand BOXOEN au 03.44.09.60.58.


V.4) Date d'envoi du présent avis : 17 novembre 2011

Mots déscripteurs
Assainissement
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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