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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 71  (Saône-et-Loire) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 31/10/2011
Annee : 2011 Edition : Septembre 2011 N° annonce : K1662861

Délégation de Service Public - Camping Municipal de l'Etang Neuf **** 

Vous pouvez télécharger le DCE ou répondre par voie dématérialisée sur Klekoon
Délégation de Service Public - Camping Municipal de l'Etang Neuf **** appels offres  (publié le 30/09/2011 10:54:51)
Date de parution: 30/09/2011
Limite de réception des candidatures: 31/10/2011 à 17:00
Limite de réception des offres: 31/10/2011 à 17:00
Département: Saône-et-Loire (71)
 

Objet: Délégation de Service Public - Camping Municipal de l'Etang Neuf ****
 

Organisme émetteur: COMMUNE DE ISSY LEVEQUE 6A rue des fossés 71760 issy leveque ; Téléphone : 0385249072 ; Fax : ; e-mail : mairie.issy.leveque@wanadoo.fr
 

Description du marché:


-IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE DELEGANTE :
Commune d'ISSY-L'ÉVÊQUE – Mairie – 6A rue des Fossés – 71760 ISSY-L'ÉVÊQUE
Tél. : 03.85.24.90.72 – Fax : 03.85.24.92.70 – e-mail : mairie.issy.leveque@wanadoo.fr

OBJET DE LA DELEGATION :
Délégation de service public en application des articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 et de ses décrets d'application. Contrat d'affermage pour l'exploitation et la gestion d'un camping de catégorie 4 étoiles, d'une superficie d'environ 4 ha, situé sur la Commune d'Issy-l'Évêque au lieudit "L'Etang Neuf" comprenant 71 emplacements (dont 8 H.L.L.), un bâtiment neuf à usage d'appartement (T3), de bureau d'accueil et de bar-restaurant (avec cuisine équipée et licence de débits de boissons de 4ème catégorie), 2 blocs sanitaires une piscine climatisée, une pataugeoire et un mini-golf.

TYPE DE PROCEDURE :
Procédure simplifiée conformément aux dispositions des articles L1411-12c) et R1411-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DE LA DELEGATION :
- Durée : 6 à 10 ans (à définir avec le délégataire) – Date d'effet prévisionnelle : 1er mars 2012
- Le délégataire exercera son activité à ses risques et périls et sera rémunéré directement par les usagers du camping et ses activités annexes
- Le délégataire sera soumis au paiement d'une redevance annuelle versée à la Commune
- Le délégataire aura notamment pour mission :
 L'accueil des usagers du camping
 L'exploitation et la gestion du camping et des équipements annexes (bar, restaurant, mini-golf)
 L'animation et toutes activités annexes
 La promotion et la communication du camping
 L'entretien des locaux et des espaces, la maintenance et le renouvellement des équipements et matériels
 La surveillance générale du site

RENSEIGNEMENTS ET JUSTIFICATIONS A PRODUIRE PAR LE CANDIDAT :
- Dossier de candidature avec présentation du candidat : statut juridique, moyens humains et professionnels, motivation à s'installer en milieu rural, projet de développement, expériences et références professionnelles dans le domaine de l'hôtellerie de plein air, qualités relationnelles
- Note explicative sur le fonctionnement détaillé et les moyens humains, techniques et financiers qui seront affectés pour chaque activité du camping, la politique de promotion du camping, la mise en œuvre d'actions d'animations et les travaux envisagés.
- Grille tarifaire pour la période contractuelle, en différenciant les catégories d'usagers, les différents types d'installation, les périodes, …
- Comptes d'exploitation prévisionnels par année et pour la période contractuelle
- Redevance annuelle versée à la Commune
- Garanties financières

CRITERE DE CHOIX DU CANDIDAT :
- Qualité et pertinence du projet proposé
- Garanties professionnelles et financières
- Offre financière du candidat
- Politique tarifaire

ENVOI DES DOCUMENTS AUX CANDIDATS - RENSEIGNEMENTS :
Sur simple demande à la collectivité délégante (voir coordonnées ci-dessus)

DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES :
Le lundi 31 octobre 2011 à 17 heures

MODALITES DE REMISE DES OFFRES :
Offres à déposer contre récépissé ou à faire parvenir sous pli recommandée avec avis de réception, sous double enveloppe à :
Monsieur le Maire – 6A rue des Fossés – 71760 ISSY-L'EVEQUE
L'enveloppe intérieure devra porter la mention "Délégation de service public – Exploitation du camping de l'Etang Neuf"

DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION :
13 septembre 2011
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com
 

Classe d'activité:
- 55: Service d'hôtellerie et de restauration
 
    


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