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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 65  (Hautes-Pyrénées) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 108

délégation de service public conclue en application des articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités pour SIAEP du Haut-Adour à Pouzac 

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BOMP B/0201-108Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIAEP du Haut-Adour.
Correspondant : gaubert André, mairie, 65200 Pouzac, tél. : 05-62-95-06-08, télécopieur : 05-62-95-18-00, courriel : pouzacsiaephautadour@orange.fr, adresse internet : http://www.marches-info.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : assainissement et eau potable.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : objet de la consultation: Convention de délégation de service public conclue en application des articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. La procédure sera une procédure adaptée ouverte et négociée. Les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Classification CPV: 90410000-4, 90420000-7, 90480000-5 Décomposition en lots: non. Variantes: les variantes ne sont pas autorisées.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : pouzac 65200.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Caractéristiques pricipales du service

Durée du contrat: du 03/02/2012 au 02/02/2017

Données de la consultation du service:
- 986 usagers ;
- volume facturé: 92 000 mètres cubes/an ;
- lieux d'exécution: communes de Antist, Arcizac-Adour, Hiis, Labassère, Montgaillard, Ordizan, Pouzac et Trébons ;
- 2 stations d'épuration (Ordizan-Trébons:1500 EH boues activées, Hiis: 1900 EH boues activées).

-11 postes de refoulement (4 sur Pouzac, 2 à Trébons, 2 à Montgaillard, 1 à Antist, 2 à Arcizac),

-2 déversoirs d'orage,

- 25 600 ml de réseau gravitaire et de canalisations de refoulement.

Visite d'ouvrages:

Une visite des ouvrages est prévue avant le 31 octobre 2011, prise de rendez-vous avec le syndicat.

Principales caractéristiques des prestations:

Gestion des ouvrages et équipements de collecte, de transport et de traitement des eaux usées, gestion des boues et sous-produits, le contrôle et le respect des normes sanitaires, règlement des factures relatives à la consommation d'énergie électrique et aux frais de communication téléphonique (télégestion).

Option: prise en charge de la facturation aux abonnés du Syndicat de la redevance assainissement
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 3 février 2012 et jusqu'au 2 février 2017.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 3 février 2012.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : selon le règlement de consultation
Critères d'appréciation des offres:
Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés énoncés dans le règlement de consultation.
Les offres présentées seront librement négociées en amont par l'autorité responsable de la personne publique délégante avant qu'elle procède au choix du prestataire.

Situation juridique - références requises : renseignements et pièces justificatives à produire au titre des conditions de participation:
Lettre de candidature,
Attestations, certificats et justifications prévus aux articles 8 et 9 du décret n° 97-638 du 31mai 1997,
Attestation sur l'honneur du respect des obligations liées à l'emploi de travailleurs handicapés prévues dans le code du travail (articles L. 323-1 et suivants),
Références d'exploitations similaires,
Chiffres d'affaires et bilans des trois dernières années,
Toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières de l'entreprise et l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 9 novembre 2011, à 12 heures.

Renseignements complémentaires : modalité de remise des candidatures et offres:
Plis transmis sous double enveloppe par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remis contre récépissé à l'adresse du Syndicat indiquée ci-dessus.
Heures d'ouverture de la Mairie de Pouzac: tous les jours de 11 h à 12 h et 14 h à 18 h 30.
Dans une enveloppe intérieure seront insérées toutes les pièces relatives à la candidature au format papier. Il sera indiqué sur celle-ci le nom du candidat et la mention " candidature ".
Dans l'autre enveloppe intérieure qui portera le nom du candidat, sera insérée l'offre.
Langue: Français.
Remise des documents par voie électronique ou par télécopie non autorisées.
Unité monétaire: EUR.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'entreprises solidaires.
En cas de groupement, les documents à fournir dans le dossier de candidature devront être fournis pour chacun des membres.
Demande du dossier de consultation:
Le dossier de consultation sera transmis gratuitement sur demande écrite à l'adresse du Syndicat indiquée ci-dessus sur support papier ou téléchargeable sur le site : http://www.marches-info.fr
Renseignements administratifs et techniques:
M. le président du Syndicat Tél : 05 62 95 06 08 - télécopieur : 05 62 95 18 00 Courriel: pouzacsiaephautadour@orange.fr
et Antéagroup M. Vayssié Hélioparc Pau-Pyrénées 2, avenue du Président Angot 64053 PAU Cedex 9 Tel: 05 59 21 93 57 courriel: michel.vayssie@anteagroup.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2011.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif de PAU, 50 Cours Lyautey B.P. 543 64010 PAU Tel: 05 59 84 94 10 télécopieur: 05 59 02 49 93.

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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