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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 02  (Aisne)
Date de parution : 18/11/2011
Date de péremption : 26/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 223B N° annonce (BOAMP) : 2

délégation du service public de distribution d'eau potable à Sainte-Savine 

10Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sainte Savine.
Correspondant : M. Arnaud Jean-Jacques, 1, rue lamoriciere, 10300 Sainte Savine, courriel : arnaud.jj@ste-savine.fr.

Objet du marché : délégation du Service Public de distribution d'eau potable.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 65111000.

Lieu d'exécution : 1, rue Lamoricière, 10300 Sainte Savine.

Code NUTS : FR212.

Caractéristiques principales :
les obligations du Délégataire portent sur la gestion du service délégué incluant l'exploitation, dont notamment l'entretien et la surveillance des installations de distribution d'eau potable, la réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire et la gestion des relations avec les usagers du service pendant toute la durée du contrat.
Domaine de la délégation : Eau potable.
durée de la délégation : 8 ans
autres précisions :
La convention prendra effet le 1er juillet 2012.
La consultation est menée selon une procédure ouverte dans laquelle le dossier de consultation est adressé à tous les candidats ayant manifesté leur intention de déposer une offre et qui doivent donc remettre un pli contenant leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par l'avis d'appel Public à Concurrence et le Règlement de Consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : caractéristiques du service en 2010:
-Nombre d'habitants : 10 492 (INSEE 2008)
-nombre d'abonnés :3 621
-volume consommé (365 jours) : 571 333 m3
-la Ville ne dispose pas de ressource propre ni d'ouvrages de distribution hors réseaux
-rendement et indice linéaire de pertes :
orendement brut : 86,7 %
oindice linéaire de pertes :4,56 m3/km/j
-linéaire de réseau : 83,2 km
-nombre de branchements :3 597
odont branchements plomb :1 614
-nombre de compteurs : 3 760.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 96 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juillet 2012.

Cautionnement et garanties exigés : voir RC.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir RC.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : critères de sélections des offres
- valeur technique et qualité de la gestion du service,
- les prix et les aspects financiers.

Situation juridique - références requises : voir RC.

Capacité économique et financière - références requises : voir RC.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir RC.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 26 janvier 2012, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-25.

Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : la consultation est menée selon une procédure ouverte dans laquelle le dossier de consultation est adressé à tous les candidats ayant manifesté leur intention de déposer une offre et qui doivent donc remettre un pli contenant leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par l'avis d'appel public à concurrence et le présent règlement de consultation. Les documents de la consultation pourront être obtenus soit sur demande écrite à la Collectivité à l'adresse postale mentionnée ci-dessous, soit remis sur place contre récépissé aux horaires de réception du public. Les horaires de réception du public sont les suivants : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30. Les plis contenant les candidatures et les offres sont adressées à l'adresse suivante dans les conditions fixées par le Règlement de Consultation :
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées : Ville de Sainte-Savine Hôtel de Ville Bp132 - 1 rue Lamoricière, à l'attention de M. le maire, 10301 sainte savine Cedex.

Renseignements complémentaires : les conditions d'accès aux documents qui peuvent être consultés au siège de la Collectivité sont précisées par le Règlement de consultation. Les candidatures seront sélectionnées par la Commission de Délégation de Service Public conformément aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Les offres doivent être établies conformément aux prescriptions du Règlement de Consultation.
Dans le cadre d'une démarche éco-responsable et de développement durable, le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque opérateur économique sur support CD. Il pourra être remis sur support papier aux opérateurs économiques qui en feront la demande expresse.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L. 1411-1 à L. 1411-18 et R.1411-1 à R.1411-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le dossier de candidature doit contenir les éléments énumérés au Règlement de Consultation en particulier les attestations établissant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales ainsi que la déclaration sur l'honneur selon laquelle il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévus par les articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du code du travail ainsi que les éléments permettant d'apprécier ses garanties professionnelles et financières st son aptitude à assurer la continuité du service public.
Les formulaires Dc1, Dc2 et Noti2 peuvent être utilisés comme support de réponse ; ils sont disponibles gratuitement sur le site Internet du Ministère de l'economie et des Finances.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MAIRIE DE SAINTE SAVINE.
Correspondant : M. Pertuisot Stéphane, Technicien des services techniques 1, rue lamoriciere, 10300 Sainte Savine, courriel : pertuisot.s@ste-savine.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : MAIRIE DE SAINTE SAVINE.
Correspondant : M. Parent Vincent, Responsable développement durable 1, rue lamoriciere, 10300 Sainte Savine, tél. : 03-25-71-39-71, courriel : parent.v@ste-savine.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne 25, rue du lycée, 51036 Chalons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, télécopieur : 03-26-21-01-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne 25, rue du lycée, 51036 Chalons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, télécopieur : 03-26-21-01-87.

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.