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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 89  (Yonne) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 26/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 223B N° annonce (BOAMP) 115

délégation du service public de distribution d'eau potable à Sainte-Savine 

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BOMP B/0223-11510Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sainte Savine.
Correspondant : M. Arnaud Jean-Jacques, 1, rue lamoriciere, 10300 Sainte Savine, courriel : arnaud.jj@ste-savine.fr.

Objet du marché : délégation du Service Public de distribution d'eau potable.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 65111000.

Lieu d'exécution : 1, rue Lamoricière, 10300 Sainte Savine.

Code NUTS : FR212.

Caractéristiques principales :
les obligations du Délégataire portent sur la gestion du service délégué incluant l'exploitation, dont notamment l'entretien et la surveillance des installations de distribution d'eau potable, la réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire et la gestion des relations avec les usagers du service pendant toute la durée du contrat.
Domaine de la délégation : Eau potable.
durée de la délégation : 8 ans
autres précisions :
La convention prendra effet le 1er juillet 2012.
La consultation est menée selon une procédure ouverte dans laquelle le dossier de consultation est adressé à tous les candidats ayant manifesté leur intention de déposer une offre et qui doivent donc remettre un pli contenant leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par l'avis d'appel Public à Concurrence et le Règlement de Consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : caractéristiques du service en 2010:
-Nombre d'habitants : 10 492 (INSEE 2008)
-nombre d'abonnés :3 621
-volume consommé (365 jours) : 571 333 m3
-la Ville ne dispose pas de ressource propre ni d'ouvrages de distribution hors réseaux
-rendement et indice linéaire de pertes :
orendement brut : 86,7 %
oindice linéaire de pertes :4,56 m3/km/j
-linéaire de réseau : 83,2 km
-nombre de branchements :3 597
odont branchements plomb :1 614
-nombre de compteurs : 3 760.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 96 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juillet 2012.

Cautionnement et garanties exigés : voir RC.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir RC.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : critères de sélections des offres
- valeur technique et qualité de la gestion du service,
- les prix et les aspects financiers.

Situation juridique - références requises : voir RC.

Capacité économique et financière - références requises : voir RC.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir RC.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 26 janvier 2012, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-25.

Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : la consultation est menée selon une procédure ouverte dans laquelle le dossier de consultation est adressé à tous les candidats ayant manifesté leur intention de déposer une offre et qui doivent donc remettre un pli contenant leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par l'avis d'appel public à concurrence et le présent règlement de consultation. Les documents de la consultation pourront être obtenus soit sur demande écrite à la Collectivité à l'adresse postale mentionnée ci-dessous, soit remis sur place contre récépissé aux horaires de réception du public. Les horaires de réception du public sont les suivants : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30. Les plis contenant les candidatures et les offres sont adressées à l'adresse suivante dans les conditions fixées par le Règlement de Consultation :
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées : Ville de Sainte-Savine Hôtel de Ville Bp132 - 1 rue Lamoricière, à l'attention de M. le maire, 10301 sainte savine Cedex.

Renseignements complémentaires : les conditions d'accès aux documents qui peuvent être consultés au siège de la Collectivité sont précisées par le Règlement de consultation. Les candidatures seront sélectionnées par la Commission de Délégation de Service Public conformément aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Les offres doivent être établies conformément aux prescriptions du Règlement de Consultation.
Dans le cadre d'une démarche éco-responsable et de développement durable, le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque opérateur économique sur support CD. Il pourra être remis sur support papier aux opérateurs économiques qui en feront la demande expresse.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L. 1411-1 à L. 1411-18 et R.1411-1 à R.1411-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le dossier de candidature doit contenir les éléments énumérés au Règlement de Consultation en particulier les attestations établissant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales ainsi que la déclaration sur l'honneur selon laquelle il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévus par les articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du code du travail ainsi que les éléments permettant d'apprécier ses garanties professionnelles et financières st son aptitude à assurer la continuité du service public.
Les formulaires Dc1, Dc2 et Noti2 peuvent être utilisés comme support de réponse ; ils sont disponibles gratuitement sur le site Internet du Ministère de l'economie et des Finances.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MAIRIE DE SAINTE SAVINE.
Correspondant : M. Pertuisot Stéphane, Technicien des services techniques 1, rue lamoriciere, 10300 Sainte Savine, courriel : pertuisot.s@ste-savine.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : MAIRIE DE SAINTE SAVINE.
Correspondant : M. Parent Vincent, Responsable développement durable 1, rue lamoriciere, 10300 Sainte Savine, tél. : 03-25-71-39-71, courriel : parent.v@ste-savine.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne 25, rue du lycée, 51036 Chalons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, télécopieur : 03-26-21-01-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne 25, rue du lycée, 51036 Chalons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, télécopieur : 03-26-21-01-87.

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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