Contact Inscription gratuite Demande d'information
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 20/07/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100B N° annonce (BOAMP) 51

délégation de service public (dsp) relative à l'exploitation d'une infrastructure de télécommunications pour la Communauté de communes d'Hucqueliers 

0720-->
BOMP B/0100-51Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes d'Hucqueliers.
Correspondant : ollivier Ludovic, 14 grand place B.P. 11, 62650 Hucqueliers.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : délégation de Service public (Dsp) relative à l'exploitation d'une infrastructure de télécommunications. Dans ce cadre, et en respect des Articles L1411-1 et suivants, la procédure de DSP débute par le choix des candidats admis à candidater.

Catégorie de services : 27.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales :
le service attendu comprendra la gestion technique et commerciale d'une infrastructure de communication électronique de type radio à 5.4 Ghz, qui aura été préalablement construite et qui permettra d'une part de résorber les zones blanches exclues du Haut Débit du territoire (recensement : environ 490 foyers sans accès Internet).
L'infrastructure radio réalisée sera la propriété de la Communauté de Communes du Canton de Hucqueliers et de ses Environs et sera conforme aux normes 802.11a, Etsi en 301-893 V1.3.1. Ou équivalent. Elle utilisera les fréquences radio dans la bande des 5,4 Ghz. Le délégataire participera préalablement à sa mission d'exploitation technique et commerciale aux opérations de recette des installations qui seront mises à sa disposition ce qui permettra le cas échéant de conditionner ses offres de services. Le délégataire s'engagera à fournir à minima des services de communications électroniques aux utilisateurs finals (liaisons d'accès permanent à Internet pour les particuliers et pour les professionnels à des débits asymétriques non garantis de minimum de 6mbits/s pour les particuliers, et à des débits symétriques garantis de minimum 2mbits/s pour les entreprises). Les principales missions confiées au délégataire sont notamment : l'exploitation technique (maintenance, administration, supervision du réseau et des équipements Clients finals), l'exploitation commerciale (démarche d'acquisition des prospects, démarche marketing relative aux offres de services, gestion globale des prospects et clients), etc
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les zones blanches exclues du Haut Débit à résorber sont situées sur les communes de Parenty, Verchocq, Campagne les Boulonnais, Bourthes, Beussent, Herly, Saint Michel sous Bois, Quilen, Bimont, Clenleu et Enquin sur Baillons pour la tranche ferme du marché de réalisation, et sur la commune de Alette pour la tranche conditionnelle du marché de réalisation.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er novembre 2009 et jusqu'au 31 octobre 2017.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les coûts d'exploitation technique et commerciale du délégataire sont rémunérés directement par la facturation des offres de service aux clients finals. Aucune subvention d'équilibre d'exploitation de la part de la collectivité n'est prévue. Le délégataire s'engagera à verser à la Collectivité une redevance annuelle pendant toute la durée de la convention en contrepartie de la mise à sa disposition des infrastructures de communications électroniques.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; -une déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324.9, L. 324.10, L. 341.6, L. 125.1, L. 125.3 du code du travail, et qu'il respecte l'article L. 323.1 du code du travail ; - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) - dC 5 (Déclaration du candidat) - pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus) - assurances.

Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats fourniront une description détaillée de leurs structures : moyens financiers, moyens en personnel, organisation interne, activités principales et accessoires, bilans, chiffres d'affaires et comptes de résultat des trois derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront produire tous les documents permettant à la collectivité d'apprécier leurs garanties professionnelles et financières : - les références du candidat en matière de gestion d'infrastructures de télécommunication de communication électronique de type radio à 5,4 Ghz - le candidat présentera obligatoirement sur une page minimum une note précisant les moyens humains et en matériels ainsi que les principes de fonctionnement général que le délégataire mettra en oeuvre pour assurer le service public.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : marché négocié.

Date limite de réception des offres : 20 juillet 2009, à 16 heures.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : critères de sélection des candidats : Les candidats qui n'auront pas fourni toutes les pièces requises ne seront pas retenus. Conditions de remise des offres ou de candidatures : Les dossiers sont à envoyer sous double enveloppe cachetées par pli recommandé avec demande d'avis de réception postale, ou à déposer contre récépissé. L'enveloppe extérieure portera l'adresse ci-dessus et la mention : " Délégation de Service public relative à l'exploitation technique et commerciale d'une infrastructure de communication électronique permettant la résorption des zones d'ombre ADSL de la Communauté de Communes du Canton de Hucqueliers et de ses Environs - ne pas ouvrir avant la séance ". Le nom du candidat ne figurera pas sur cette enveloppe. L'enveloppe intérieure portera la mention : " Délégation de Service public relative à l'exploitation technique et commerciale d'une infrastructure de communication électronique permettant la résorption des zones d'ombre ADSL de la Communauté de Communes du Canton de Hucqueliers et de ses Environs, candidature" et comportera le nom du candidat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mai 2009.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille B.P. 2039, 59014 Lille.

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
64Services des postes et télécommunications
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR