annonces appels offres marches publics
Entrez votre login Mot de passe
annonces appels offres marches publicsInscrivez-vous Mot de passe oublié ?
appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 62  (Pas-de-Calais)
Date de parution : 27/05/2009
Date de péremption : 20/07/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP) : 100B N° annonce (BOAMP) : 51

délégation de service public (dsp) relative à l'exploitation d'une infrastructure de télécommunications pour la Communauté de communes d'Hucqueliers 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes d'Hucqueliers.
Correspondant : ollivier Ludovic, 14 grand place B.P. 11, 62650 Hucqueliers.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : délégation de Service public (Dsp) relative à l'exploitation d'une infrastructure de télécommunications. Dans ce cadre, et en respect des Articles L1411-1 et suivants, la procédure de DSP débute par le choix des candidats admis à candidater.

Catégorie de services : 27.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales :
le service attendu comprendra la gestion technique et commerciale d'une infrastructure de communication électronique de type radio à 5.4 Ghz, qui aura été préalablement construite et qui permettra d'une part de résorber les zones blanches exclues du Haut Débit du territoire (recensement : environ 490 foyers sans accès Internet).
L'infrastructure radio réalisée sera la propriété de la Communauté de Communes du Canton de Hucqueliers et de ses Environs et sera conforme aux normes 802.11a, Etsi en 301-893 V1.3.1. Ou équivalent. Elle utilisera les fréquences radio dans la bande des 5,4 Ghz. Le délégataire participera préalablement à sa mission d'exploitation technique et commerciale aux opérations de recette des installations qui seront mises à sa disposition ce qui permettra le cas échéant de conditionner ses offres de services. Le délégataire s'engagera à fournir à minima des services de communications électroniques aux utilisateurs finals (liaisons d'accès permanent à Internet pour les particuliers et pour les professionnels à des débits asymétriques non garantis de minimum de 6mbits/s pour les particuliers, et à des débits symétriques garantis de minimum 2mbits/s pour les entreprises). Les principales missions confiées au délégataire sont notamment : l'exploitation technique (maintenance, administration, supervision du réseau et des équipements Clients finals), l'exploitation commerciale (démarche d'acquisition des prospects, démarche marketing relative aux offres de services, gestion globale des prospects et clients), etc
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les zones blanches exclues du Haut Débit à résorber sont situées sur les communes de Parenty, Verchocq, Campagne les Boulonnais, Bourthes, Beussent, Herly, Saint Michel sous Bois, Quilen, Bimont, Clenleu et Enquin sur Baillons pour la tranche ferme du marché de réalisation, et sur la commune de Alette pour la tranche conditionnelle du marché de réalisation.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er novembre 2009 et jusqu'au 31 octobre 2017.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les coûts d'exploitation technique et commerciale du délégataire sont rémunérés directement par la facturation des offres de service aux clients finals. Aucune subvention d'équilibre d'exploitation de la part de la collectivité n'est prévue. Le délégataire s'engagera à verser à la Collectivité une redevance annuelle pendant toute la durée de la convention en contrepartie de la mise à sa disposition des infrastructures de communications électroniques.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; -une déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324.9, L. 324.10, L. 341.6, L. 125.1, L. 125.3 du code du travail, et qu'il respecte l'article L. 323.1 du code du travail ; - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) - dC 5 (Déclaration du candidat) - pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus) - assurances.

Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats fourniront une description détaillée de leurs structures : moyens financiers, moyens en personnel, organisation interne, activités principales et accessoires, bilans, chiffres d'affaires et comptes de résultat des trois derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront produire tous les documents permettant à la collectivité d'apprécier leurs garanties professionnelles et financières : - les références du candidat en matière de gestion d'infrastructures de télécommunication de communication électronique de type radio à 5,4 Ghz - le candidat présentera obligatoirement sur une page minimum une note précisant les moyens humains et en matériels ainsi que les principes de fonctionnement général que le délégataire mettra en oeuvre pour assurer le service public.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : marché négocié.

Date limite de réception des offres : 20 juillet 2009, à 16 heures.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : critères de sélection des candidats : Les candidats qui n'auront pas fourni toutes les pièces requises ne seront pas retenus. Conditions de remise des offres ou de candidatures : Les dossiers sont à envoyer sous double enveloppe cachetées par pli recommandé avec demande d'avis de réception postale, ou à déposer contre récépissé. L'enveloppe extérieure portera l'adresse ci-dessus et la mention : " Délégation de Service public relative à l'exploitation technique et commerciale d'une infrastructure de communication électronique permettant la résorption des zones d'ombre ADSL de la Communauté de Communes du Canton de Hucqueliers et de ses Environs - ne pas ouvrir avant la séance ". Le nom du candidat ne figurera pas sur cette enveloppe. L'enveloppe intérieure portera la mention : " Délégation de Service public relative à l'exploitation technique et commerciale d'une infrastructure de communication électronique permettant la résorption des zones d'ombre ADSL de la Communauté de Communes du Canton de Hucqueliers et de ses Environs, candidature" et comportera le nom du candidat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mai 2009.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille B.P. 2039, 59014 Lille.

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
64Services des postes et télécommunications
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA gratuitement sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
La plateforme de dématérialisation des marchés publics KLEKOON entièrement gratuite.

L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne gratuite des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.