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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 13/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 523

délégation de service public d'une durée maximale de 18 ans pour assurer la modernisation et l'exploitation du parc de stationnement souterrain "Saint Germain l'Auxerrois" à Paris 

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BOMP B/0208-523CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Paris, 15, boulevard Carnot 15, boulevard Carnot, contact : M. le Chef de la Section du stationnement concédé, F-75012 Paris. Tél. : (+33) 01 44 67 29 19. E-mail : jean-francois.rauch@paris.fr. Fax : (+33) 01 43 37 02 53.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.paris.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://m13.paris.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Paris - Direction de la Voirie et des Déplacements, Service des Déplacements -Section du stationnement concédé, 15, boulevard Carnot, contact : M. Jean-François RAUCH, F-75012 Paris. Tél. : (+33) 01 44 67 29 19. E-mail : jean-francois.rauch@paris.fr. Fax : (+33) 01 43 37 02 53

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées :
Direction de la Voirie et des Déplacements - Bureau 339 - 3e étage, 40, rue du Louvre, contact : bureau des marchés et de la programmation, F-75001 Paris. Tél. : (+33) 01 40 28 73 51. Fax : (+33) 01 40 28 73 05


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU CONTRAT DE CONCESSION


II.1) Description de la concession

II.1.1) Intitulé attribué au contrat de concession par le pouvoir adjudicateur :
délégation de service public, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment des articles L 1411-1 et suivants.


II.1.2) Type de contrat de concession et lieux d'exécution des travaux :
conception et exécution

Lieu principal d'exécution des travaux : parc de stationnement souterrain "saint germain l'auxerrois" situé sous la place du Louvre, 75001 Paris.
Code NUTS : FR101.


II.1.3) Description succincte du contrat de concession :
délégation de service public d'une durée maximale de 18 ans pour assurer la modernisation et l'exploitation du parc de stationnement souterrain "saint germain l'auxerrois" d'une capacité d'environ 761 places réparties sur 5 niveaux. Ce parc public est à usage horaire, abonnés.


II.1.4)
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
63712400.


II.2) Quantité ou étendue du contrat de concession

II.2.1) Quantité ou étendue globale : durée prévisionnelle : la durée sera déterminée en fonction de l'amortissement des investissements à réaliser, sans toutefois excéder 18 ans.
A compter du 01.06.2013, le délégataire devra, à ses risques et périls, poursuivre l'exploitation, réaliser et financer les travaux de modernisation du parc destiné au stationnement horaire et aux abonnés. Il exploitera le parc en tenant compte des orientations de la Ville de Paris : les usagers horaires bénéficieront d'un tarif horaire et 1/2 horaire, les résidents du secteur bénéficieront d'une formule d'abonnement spécifique les encourageant à limiter l'usage de leur véhicule, une tarification spécifique sera également proposée pour les Personnes à Mobilité Réduite et aux utilisateurs de véhicules peu polluants et de petit gabarit, le stationnement des deux-roues sera assuré, le délégataire devra faciliter l'implantation de sociétés de location de véhicules à temps partagé ainsi que celles proposant tout service visant à favoriser les modes de déplacements propres et s'engagera à réserver 20 places pour le service Autolib'. L'espace logistique urbain sera maintenu. La surveillance permanente et l'entretien du parc devront être assurés, le parc devra être ouvert 24h/24, 7j/7. L'exploitation et l'entretien de l'ouvrage devront s'inscrire dans la démarche du plan climat de la Ville de Paris.
Pour répondre aux réglementations en vigueur et aux prescriptions du cahier des charges de la Ville, la modernisation portera sur l'amélioration des circulations verticales piétonnes, le réagencement des locaux d'accueil et d'exploitation, la reprise des désordres sur la structure, le changement et / ou la mise en conformité des équipements, l'adaptation et la mise en conformité du système de ventilation, le compartimentage et l'installation d'un nouveau système d'extinction automatique de type Sprinkler, la remise en peinture de l'ouvrage. L'accessibilité des PMR et des cyclistes sera assurée.


II.2.2) Pourcentage minimal des travaux devant être attribués à des tiers :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions de participation


III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats pourront se présenter soit en groupement de sociétés solidaires, soit seuls. Les renseignements demandés concernent exclusivement les candidats et non les sociétés mères, sauf si celles-ci se portent garantes par lettre d'engagement.
Les candidats pourront proposer de confier l'exploitation à une société spécialisée. Dans ce cas, ils devront fournir dans le dossier de candidature les références de la société pressentie ou des sociétés d'exploitation parmi lesquelles ils s'engagent à choisir le futur exploitant.
le dossier de candidature, rédigé en français, comprendra (le cas échéant, pour chaque membre du groupement) :
- l'identification de la société, sa forme juridique, le montant et la composition de son capital social ;
- le numéro d'immatriculation au registre du commerce (ou toute pièce équivalente pour les sociétés étrangères) ;
- l'identité des personnes ayant pouvoir d'engager la société ;
- l'attestation du respect des obligations fiscales et sociales;
- l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-2, L 8221-3, L 8221-5, L 8251-1, L 5221-8,
L 5221-11, L 8231-1, L 8241-1 et suivants du code du travail (lutte contre le travail illégal) ;
- l'attestation sur l'honneur du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L 5212-1 et suivants du code du travail ;
- l'attestation sur l'honneur que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de concourir.
Les candidats pourront s'ils le souhaitent produire la lettre de candidature modèle DC 1, la déclaration du candidat modèle DC 2, et en lieu et place de l'attestation sur l'honneur relative à leurs obligations fiscales et sociales l'état annuel des certificats reçus. De plus, le candidat devra être en mesure de produire le NOTI 2 lors de l'attribution du contrat.


III.1.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les bilans et comptes sociaux concernant les trois dernières années ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels ;
La liste des banquiers.


III.1.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant les moyens techniques (équipements, matériel ...) de la société ;
Les références en matière de travaux de construction et/ou de réhabilitation de parcs de stationnement ou autres ouvrages exécutés au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
Les références en matière de gestion et exploitation de parcs de stationnement publics en ouvrage (souterrain ou en superstructure) dans un environnement urbain (préciser pour chaque référence la localisation, la capacité de chaque ouvrage et la nature du contrat qui engage le candidat) ;
Les références dans les domaines d'activités proches, ex. Stationnement de surface..., (préciser les caractéristiques principales) ;
Les références dans les prestations de service public.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Critères d'attributionla sélection des candidatures se fera sur l'examen des garanties financières et professionnelles du candidat et le cas échéant des sociétés d'exploitation ainsi que sur leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
La qualité des offres sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et évalués au regard notamment des éléments d'appréciation suivants, étant toutefois précisé qu'une offre qui ne présenterait pas une crédibilité financière avérée ne pourrait in fine être retenue comme offre lauréate :
- qualité technique (réagencement, rénovation et mise en conformité, fonctionnalité, traitement architectural...)
- qualité et dynamisme du service proposé en exploitation (conditions d'accès et affectation des places pour les différentes catégories d'usagers et de véhicules, niveaux des tarifs, effectif et qualité du personnel, nettoyage, surveillance et maintenance, services divers, ...)
- propositions financières contractuelles (durée de la concession ne devant pas excéder
18 ans, redevances proposées...).


IV.2) Renseignements d'ordre administratif


IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011V37DSP2345.

IV.2.2 Date limite de présentation des candidatures : 13 décembre 2011, à 16:00


IV.2.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Informations complémentaires :
Les candidatures devront être reçues sous pli scellé recommandé avec accusé de réception ou déposées contre récépissé et l'enveloppe portera les mentions :
"Candidature pour la concession en vue de la modernisation et de l'exploitation du parc de stationnement Saint Germain l'auxerrois à Paris 1er ".
"Ne pas ouvrir avant la commission".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 octobre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 44 59 44 00. Fax : (+33) 01 44 59 46 46


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 01 44 59 46 46


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2011

Mots déscripteurs
Bâtiment
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
63Services auxiliaires des transports
74Services fournis principalement aux entreprises
93Services personnels
 
    


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