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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 45  (Loiret) Date de parution : 11/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 219B N° annonce (BOAMP) 114

délégation du service public d'eau potable, à Sully sur Loire 

0111-->
BOMP B/0219-114DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
SIVOM du canton de Sully sur Loire, 3, place Maurice de Sully, à l'attention de noublanche Jacques-45600 Sully-sur-Loire. Tél. : 02-38-36-20-08. Courriel : j.noublanche.achats@sullysurloire.org.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Adresse sus mentionnée :


I.2) Nature de l'autorité délégante : sivom.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : avis d'appel à candidature délégation du service public d'eau potable.


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : délégation par affermage du service public d'eau potable, attribué conformément aux articles L. 1411-1 à L. 1411-18 du Code général des Collectivités Territoriales.


II.3) Objet de la délégation : eau potable.
Domaine de la délégation : Eau Potable

Durée de la délégation : 12
ans

Lieu principal d'exécution de la délégation : 3 place Maurice de Sully, 45600 Sully-sur-Loire.
Code NUTS : FR.


II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
41110000.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : sivom1.


IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 12 décembre 2011, à 16 heures


IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 novembre 2011

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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