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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : Non disponible ou avis rectificatif
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 203

délégation du service public de l'eau potable sur le territoire de la commune d'Echarcon 

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BOMP B/0202-203 ANNULATION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
SIARCE, 37 quai de l'apport-paris, à l'attention de M. Xavier DUGOIN, Président-91813 Corbeil Essonnes Cedex. Tél. : 01-60-89-82-20. Courriel : admin-juridic@siarce.fr. Fax : 01-64-96-41-42, Point(s) de contact : Mme Evelyne EDEL.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.siarce.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics-siarce.omnikles.com.


I.2) Nature de l'autorité délégante : Etablissement public territorial.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation du service public de l'eau potable sur le territoire de la commune d'echarcon (Essonne).


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L. 1411-1 à L. 1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.


II.3) Objet de la délégation : délégation du service public de l'eau potable sur le territoire de la commune d'echarcon (Essonne).
Le futur contrat de délégation du service public, de type affermage, sera conclu du 11 octobre 2012 (ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2015. Il concernera le service de l'eau potable de la commune d'echarcon. En 2010, ce service représentait 294 abonnés, 28 860 m3 facturés, 8,9 km de réseau et 1 réservoir d'une Capacité de 500 m3. La production d'eau de ce service est assurée par des achats d'eau à la communauté d'agglomération Evry Centre Essonne et au Syndicat des Eaux du Hurepoix (pour un volume total acheté de 40 941 m3 en 2010).
Domaine de la délégation : Eau Potable

Durée de la délégation : 3 ans3
moisAutres précisions :
La convention prendra effet le 11 octobre 2012.
ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure.

Lieu principal d'exécution de la délégation : commune d'echarcon, 91540 Echarcon.
Code NUTS : FR104.


II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
41110000
, 44162500, 65111000.

SECTION III : MOTIF DE L'ANNULATION
erreur matérielle de date.

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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