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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 91  (Essonne)
Date de parution : 18/10/2011
Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 202B N° annonce (BOAMP) : 205

délégation du service public de l'eau potable sur le territoire de la commune d'Echarcon 

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
SIARCE, 37 quai de l'apport-paris, à l'attention de M. Xavier DUGOIN, Président-91813 Corbeil Essonnes Cedex. Tél. : 01-60-89-82-20. Courriel : admin-juridic@siarce.fr. Fax : 01-64-96-41-42, Point(s) de contact : Mme Evelyne EDEL.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics-siarce.omnikles.com.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
SIARCE, 37 quai de l'apport-paris, Point(s) de contact : Mme Marine DROUET-91813 Corbeil Essonnes Cedex. Courriel : admin-juridic@siarce.fr. Tél. : 01-60-89-82-38. Fax : 01-64-96-41-42


I.2) Nature de l'autorité délégante : Etablissement public territorial.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation du service public de l'eau potable sur le territoire de la commune d'echarcon (Essonne).


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L. 1411-1 à L. 1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.


II.3) Objet de la délégation : délégation du service public de l'eau potable sur le territoire de la commune d'echarcon (Essonne).
Le futur contrat de délégation du service public, de type affermage, sera conclu du 11 octobre 2012 (ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2015. Il concernera le service de l'eau potable de la commune d'echarcon. En 2010, ce service représentait 294 abonnés, 28 860 m3 facturés, 8,9 km de réseau et 1 réservoir d'une Capacité de 500 m3. La production d'eau de ce service est assurée par des achats d'eau à la communauté d'agglomération Evry Centre Essonne et au Syndicat des Eaux du Hurepoix (pour un volume total acheté de 40 941 m3 en 2010).
Domaine de la délégation : Eau Potable

Durée de la délégation : 3 ans3
moisAutres précisions :
La convention prendra effet le 11 octobre 2012.
ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure.

Lieu principal d'exécution de la délégation : commune d'echarcon, 91540 Echarcon.
Code NUTS : FR104.


II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : Les caractéristiques des prestations que devra assurer l'entreprise fermière seront principalement les suivantes :
- La gestion des relations du service de l'eau potable avec les abonnés : prise des abonnements, relevés des compteurs, facturation et encaissement des redevances, suivi et renouvellement du parc de compteurs, information, gestion des réclamations... ;
- Le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la maintenance des installations du service ;
- La purge régulière des réseaux ;
- Le renouvellement des matériels tournants, des accessoires hydrauliques, des équipements électromécaniques des installations ;
- Les travaux de réparation des canalisations (réseaux et branchements) ainsi que de leurs accessoires ;
- Le renouvellement ponctuel de branchement ;
- La tenue de l'inventaire technique des immobilisations et d'une base de données associée (ouvrages, interventions...) exploitable par la Collectivité ;
- La fourniture à la Collectivité de conseils, avis et mises en garde sur toutes les questions intéressant la bonne marche de l'exploitation et sa qualité globale.
Le délégataire sera rémunéré directement par les redevances perçues auprès des abonnés du service affermé. Il devra par ailleurs reverser à la collectivité la surtaxe dans les conditions prévues par le contrat.


II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
41110000
, 44162500, 65111000.

SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION


III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion : renseignements et pièces justificatives à produire
Le candidat remettra un dossier permettant à la collectivité d'apprécier ses garanties professionnelles et financières, son aptitude à assurer l'égalité des usagers et la continuité du service public. Le dossier permet d'établir le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Ce dossier comprendra les pièces suivantes :
- Pièce 1 : une lettre de candidature,
- Pièce 2 : une description détaillée de son entreprise (actionnaires, moyens financiers, moyens en personnel, organisation interne, activités principales et accessoires, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices),
- Pièce 3 : toute information permettant d'apprécier ses capacités techniques et professionnelles (références du candidat en matière d'exploitation et de gestion de services comparables au service délégué ou toute autre référence pertinente...)
- Pièce 4 : les attestations du candidat justifiant qu'il est en règle envers ses obligations fiscales et sociales (justificatifs prévus par le décret no 97-638 du 31 mai 1997 et par l'arrêté du 31 janvier 2003 modifié),
- Pièce 5 : une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire :
– pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et L. 8221-2 du code du travail
– pour les infractions visées à l'article L. 8251-1 du code du travail
– pour l'infraction visée à l'article L. 8223-1 du code du travail
– pour l'infraction visée à l'article L. 8241-1 du code du travail.
– Pièce 6 : une attestation sur l'honneur, datée et signée, certifiant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-5 du code du travail.


III.3) Capacité technique et professionnelle : l'attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l'ensemble des justificatifs susvisés est exigée, en cas de groupements, pour chacun des membres du groupement.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Les candidats transmettront leur candidature sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée. L'enveloppe intérieure regroupera les pièces 1 à 6 demandées ci-dessus, et portera les mentions suivantes : " Candidature pour la délégation du service public de l'eau potable de la commune d'Echarcon " et " A n'ouvrir qu'en commission d'ouverture des plis ". L'enveloppe extérieure, qui renferme exclusivement l'enveloppe intérieure, sera transmise, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité, à l'adresse ci-dessous mentionnée. Horaires d'ouverture des bureaux du Syndicat : du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 9h à 12h ; NB : - L'ensemble des pièces fournies dans la candidature sera obligatoirement rédigé en langue française. - Aucun dépôt par voie électronique ou par télécopie n'est autorisé.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Réseaux et de Cours d'Eau (SIARCE), 37 Quai de l'apport Paris-91813 Corbeil Essonnes Cedex. Courriel : admin-juridic@siarce.fr. Tél. : 01-60-89-82-49. Fax : 01-64-96-41-42


IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 28 novembre 2011, à 12 heures


IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français


IV.5) Critères de sélection des offres :
Critères de sélection des candidatures : Sur la base du dossier de candidature remis, les candidats seront sélectionnés au regard de leurs garanties professionnelles et financières, de leur aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public ainsi que la continuité de celui-ci et de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Précisions sur les critères de jugement des offres : Les critères de jugement des offres seront précisés dans le règlement de consultation remis aux candidats sélectionnés à l'issue de l'analyse des candidatures.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


V.2) Autres informations : Précisions concernant les délais de recours :
Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R.421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).


V.3) Procédures de recours :


V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : 01-39-20-54-00. Fax : 01-39-20-54-22. Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr


V.4) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.