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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 680

délégation de service public de l'édition de publications du Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-De-France 

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BOMP B/0194-680

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CIG Petite Couronne, 157 avenue Jean Lolive, à l'attention de M. Kergoat Geoffrey, F-93698 Pantin Cedex. Tél. : (+33) 1 56 96 80 80. E-mail : op2011_09@cig929394.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CIG Petite Couronne, 157 avenue Jean Lolive, contact : secrétariat général et commande publique, F-93698 Pantin Cedex. Tél. : (+33) 1 56 96 80 80. E-mail : op2011_09@cig929394.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CIG Petite Couronne, 157 avenue Jean Lolive, contact : secrétariat général et commande publique, F-93698 Pantin Cedex. Tél. : (+33) 1 56 96 80 80. E-mail : op2011_09@cig929394.fr. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_1An8I7Y9IQ

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
CIG Petite Couronne, 157 avenue Jean Lolive, contact : secrétariat général et commande publique, F-93698 Pantin Cedex. Tél. : (+33) 1 56 96 80 80. E-mail : op2011_09@cig929394.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Services généraux des administrations publiques.

Autre : activité de soutien aux administrations.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
délégation de service public de l'édition de publications du Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-De-France.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 15.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats .

Impression, édition, diffusion et commercialisation :
- d'une publication à feuillets mobiles avec mises à jour : " Le répertoire des carrières territoriales " ;
- d'une revue mensuelle sous forme papier et numérique : " Les informations administratives et juridiques " ;
- d'un ouvrage annuel : " Recueil de jurisprudence administrative applicable aux agents territoriaux " ;
- d'une collection sous forme papier et/ou numérique : Les " Annales corrigées des concours de la fonction publique territoriale ".

Reprise et commercialisation d'ouvrages divers, notamment " Le statut général des fonctionnaires territoriaux ".


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79970000, 79800000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2017.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Les candidats produiront tous les documents permettant à l'autorité délégante d'apprécier leurs garanties professionnelles et financières, leur aptitude à assurer la qualité, la continuité du service délégué et l'égalité des usagers devant le service public.
Les candidats feront parvenir un dossier comprenant (les candidats de l'union Européenne pourront produire tous documents équivalents à ceux demandés au plan national) :
1 - la lettre de candidature
2 - les pièces justificatives de la capacité financière et économique
3 - les pièces justificatives de la capacité technique et références du candidat pour des prestations similaires
4 - la situation vis-à-vis des obligations fiscales et sociales
chacun des 4 points est détaillé dans la rubrique conditions de participations.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La rémunération du délégataire est constituée par les ressources tirées de l'exploitation de l'édition des publications. Ces ressources se composent du prix des ventes des publications quel qu'en soit le support.
L'intéressement du délégant au résultat de la commercialisation des ouvrages objet de la présente consultation s'effectue sous la forme du versement par le délégataire au délégant d'une redevance.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, les membres le composant devront désigner un mandataire qui devra être spécialement habilité pour déposer le dossier de candidature.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature : Les candidats mentionneront leurs nom ou dénomination, adresse du siège social, historique du candidat, exposé succinct des motivations et un extrait Kbis, le cas échéant.
Situation vis-à-vis des obligations fiscales et sociales
pour justifier qu'ils ont satisfaits aux obligations en matière de déclaration et de paiement des impôts, taxes et cotisations mentionnées à l'article 8 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997, les candidats produiront un certificat délivré par les organismes et administrations compétents (ou imprimé Noti2).
En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d'un certificat n'est pas prévue par l'arrêté mentionné ci-dessus, les candidats feront, sous leur propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée. Les candidats établis dans un État membre de l'union Européenne autre que la France devront produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat, ils produiront une attestation sur l'honneur selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France. Les candidats établis dans un pays tiers devra se conformer aux dispositions de l'article 8 du décret précité.
Les candidats produiront également une attestation sur l'honneur :
- qu'ils se trouvent ou non en situation de liquidation ou redressement judiciaire,
- certifiant qu'ils n'ont pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du Code du Travail,
- certifiant qu'ils respectent les dispositions des articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du travail relatif au travail des personnes handicapées ou qu'il a mis en oeuvre les dispositions de l'article L. 5212-9 du même code.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièces justificatives de la capacité financière et économique :
- numéro d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés et numéro d'identification SIRET (ou équivalent),
- date de constitution,
- chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles dont la part du chiffre d'affaires concernant les services objet de la consultation,
- attestations d'assurance responsabilité professionnelle pour l'année en cours.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièces justificatives de la capacité technique et références du candidat pour des prestations similaires :
- les candidats produiront une note de renseignements sur les références et expérience de l'entreprise dans le domaine objet de la présente consultation.
Les candidats présenteront leurs moyens généraux, tant matériels qu'en personnel, et toute information permettant de démontrer leur capacité à assurer l'exécution et la continuité du service public.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur économique de l'offre au regard des prestations attendues.
2. actions envisagées pour promouvoir les publications du cig.
3. capacité du candidat à développer l'édition et la commercialisation des publications sous forme numérique.
4. cohérence et viabilité du compte d'exploitation prévisionnel.
5. pertinence des propositions complétant le cahier des charges.
6. de manière générale toutes propositions faites à l'appui de l'offre pour améliorer la qualité des prestations.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
op2011_09_DSP.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
1er décembre 2011


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 49 20 20 99


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 49 20 20 99


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Edition
Impression
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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