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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 35  (Ille-et-Vilaine)
Date de parution : 20/10/2011
Date de péremption : 14/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 204B N° annonce (BOAMP) : 214

délégation de service public de l'enfance et de la jeunesse, à Guichen 

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
Ville de Guichen, B.P. 88015, à l'attention de mr SIELLER Joel-35580 Guichen. Tél. : 02-99-05-75-75. Courriel : loic.rimasson@ville-guichenpontrean.fr.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Mairie de Guichen, B.P. 88015, à l'attention de loic rimasson-35580 Guichen. Courriel : loic.rimasson@ville-guichenpontrean.fr. Tél. : 02-99-05-75-75


I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public de l'enfance et de la jeunesse.


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : article L 1411-1 et suivants du cgct.


II.3) Objet de la délégation : le futur délégataire aura en charge :
- secteur du temps périscolaire
Accompagnement éducatif scolaire
Accueil périscolaire
Ateliers du midi
- secteur de l'animation enfance
Accueil de loisirs sans hébergement du mercredi, des petites vacances et des grandes vacances scolaires
Mini camps et séjours
Animations évènementielles
Ateliers et stages
- secteur jeunesse :
Accueil de loisirs sans hébergement du mercredi, des petites vacances et des grandes vacances scolaires
Animation de l'espace jeune en dehors du mercredi et des vacances scolaires
Travail de prévention, de rencontre et de dialogue avec le s jeunes en extérieur sur Guichen comme sur Pont Réan
Mini camps et séjours
Animations évènementielles
Ateliers et stages
Accompagnement des projets de jeunes
- secteur de la vie associative
Animation de dispositif de concertation
- contrat Educatif Local : coordination de l'ensemble du dispositif
Animation du comité de pilotage
- secteur administratif :
Accueil téléphonique et physique du public
Gestion des adhésions et inscriptions
Tâches administratives et réalisation de supports de communication
Suivi comptable.

Domaine de la délégation : Autre.enfance jeunesse

Durée de la délégation : 4
ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1er septembre 2012.

Lieu principal d'exécution de la délégation : place georges le cornec, 35580 Guichen.
Code NUTS : FR.


II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : La consultation est ouverte aux organismes ou groupements d'organismes publics ou privé ayant des références dans le domaine de la gestion d'activités de l'enfance et de la jeunesse. En cas de groupement le mandataire devra être clairement désigné.


II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55241000.

SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION


III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion : lettre de candidature
attestations et déclarations sociales et fisales ou état annuel des certificats reçus DC 7
Extrait kbis pour les sociétés, récépissé de déclaration en Préfecture pour les associations
Attestations d'assurance en cours de validité
Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciare pour les articles L. 125.1, L. 125.3, L. 324.9, L. 324.10 et L 341.6 du code du travail.


III.2) Capacité économique et financière : note sur l'historique du candidat, ses moyens actuels ainsi que tous renseignements permettant d'apprécier les garanties financières et professionnelles du candidat
Bilans et comptes de résultat des 2 derniers exercices.


III.3) Capacité technique et professionnelle : dossier de référence sur la gestion d'activités similaires
Les candidats devront justifier de leurs capacités professionnelles, financières et d eleurs aptitudes à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : dsp2011.


IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
mairie de guichen, B.P. 88015-35558 Guichen. Courriel : loic.rimasson@ville-guichenpontrean.fr


IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 14 décembre 2011, à 12 heures


IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


V.2) Autres informations : Les dossiers de candidature seront appréciés au travers :
capacités à garantir la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
L'ensemble des moyens proposés notamment les garanties professionnelles, financières et le respect de la règlementation sur les travailleurs handicapés
le dossier de références.


V.3) Procédures de recours :


V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif, 3 contour de la motte-35000 Rennes


V.4) Date d'envoi du présent avis : 18 octobre 2011

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.