Contact Inscription gratuite
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 14/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 214

délégation de service public de l'enfance et de la jeunesse, à Guichen 

1220-->
BOMP B/0204-214DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
Ville de Guichen, B.P. 88015, à l'attention de mr SIELLER Joel-35580 Guichen. Tél. : 02-99-05-75-75. Courriel : loic.rimasson@ville-guichenpontrean.fr.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Mairie de Guichen, B.P. 88015, à l'attention de loic rimasson-35580 Guichen. Courriel : loic.rimasson@ville-guichenpontrean.fr. Tél. : 02-99-05-75-75


I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public de l'enfance et de la jeunesse.


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : article L 1411-1 et suivants du cgct.


II.3) Objet de la délégation : le futur délégataire aura en charge :
- secteur du temps périscolaire
Accompagnement éducatif scolaire
Accueil périscolaire
Ateliers du midi
- secteur de l'animation enfance
Accueil de loisirs sans hébergement du mercredi, des petites vacances et des grandes vacances scolaires
Mini camps et séjours
Animations évènementielles
Ateliers et stages
- secteur jeunesse :
Accueil de loisirs sans hébergement du mercredi, des petites vacances et des grandes vacances scolaires
Animation de l'espace jeune en dehors du mercredi et des vacances scolaires
Travail de prévention, de rencontre et de dialogue avec le s jeunes en extérieur sur Guichen comme sur Pont Réan
Mini camps et séjours
Animations évènementielles
Ateliers et stages
Accompagnement des projets de jeunes
- secteur de la vie associative
Animation de dispositif de concertation
- contrat Educatif Local : coordination de l'ensemble du dispositif
Animation du comité de pilotage
- secteur administratif :
Accueil téléphonique et physique du public
Gestion des adhésions et inscriptions
Tâches administratives et réalisation de supports de communication
Suivi comptable.

Domaine de la délégation : Autre.enfance jeunesse

Durée de la délégation : 4
ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1er septembre 2012.

Lieu principal d'exécution de la délégation : place georges le cornec, 35580 Guichen.
Code NUTS : FR.


II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : La consultation est ouverte aux organismes ou groupements d'organismes publics ou privé ayant des références dans le domaine de la gestion d'activités de l'enfance et de la jeunesse. En cas de groupement le mandataire devra être clairement désigné.


II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55241000.

SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION


III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion : lettre de candidature
attestations et déclarations sociales et fisales ou état annuel des certificats reçus DC 7
Extrait kbis pour les sociétés, récépissé de déclaration en Préfecture pour les associations
Attestations d'assurance en cours de validité
Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciare pour les articles L. 125.1, L. 125.3, L. 324.9, L. 324.10 et L 341.6 du code du travail.


III.2) Capacité économique et financière : note sur l'historique du candidat, ses moyens actuels ainsi que tous renseignements permettant d'apprécier les garanties financières et professionnelles du candidat
Bilans et comptes de résultat des 2 derniers exercices.


III.3) Capacité technique et professionnelle : dossier de référence sur la gestion d'activités similaires
Les candidats devront justifier de leurs capacités professionnelles, financières et d eleurs aptitudes à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : dsp2011.


IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
mairie de guichen, B.P. 88015-35558 Guichen. Courriel : loic.rimasson@ville-guichenpontrean.fr


IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 14 décembre 2011, à 12 heures


IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


V.2) Autres informations : Les dossiers de candidature seront appréciés au travers :
capacités à garantir la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
L'ensemble des moyens proposés notamment les garanties professionnelles, financières et le respect de la règlementation sur les travailleurs handicapés
le dossier de références.


V.3) Procédures de recours :


V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif, 3 contour de la motte-35000 Rennes


V.4) Date d'envoi du présent avis : 18 octobre 2011

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR