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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 04/02/2011 Date de péremption : 05/03/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 25B N° annonce (BOAMP) 76

délégation de service public pour l'exploitation de la base de plein air et de loisirs Mesnil sous Jumièges 

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BOMP B/0025-76Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat mixte base de plein air.
Correspondant : morel Blandine, directrice, 4 route du Manoir, 76480 Le Mesnil-sous-Jumièges, tél. : 02-35-75-31-35, télécopieur : 02-35-75-17-02, courriel : bpal.jumiegeslemesnil@orange.fr.

Objet du marché : procédure de délégation de service public pour l'exploitation de la base de plein air et de loisirs de Jumièges-Le Mesnil (articles L1411-1 et suivants du Cgct) Convention d'affermage pour une durée de 6 ans. Gestion administrative financière technique promotionnelle et commerciale de la base de plein air et de loisirs: - une baignade et cafétéria - des jeux d'enfants, le plateau multisports, le mur d'escalade - un pôle nautique - un pôle tennis - un pas de tir à l'arc - un camping-caravaning de 94 emplacements - des hébergements en dur.

Catégorie de services : 26.

Lieu d'exécution : base de plein air et de loisirs, 76480 Mesnil-sous-Jumièges.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 1er janvier 2018.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

La sélection des candidatures se fera sur l'examen:
- des garanties financières et professionnelles du candidat ;
- de l'aptitude à assurer la continuité du service public ;
- de l'aptitude à assurer l'égalité de traitement des usagers de la base de loisirs.

Situation juridique - références requises : - lettre de motivation du candidat présentant les conditions dans lesquelles il entend mener à bien la délégation, dans le respect des principes de continuité et d'égalité des usagers devant le service public.

Capacité économique et financière - références requises : - description des moyens techniques humains et financiers dont dispose le candidat pour exécuter la présente convention : le candidat devra produire les bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices concernant l'ensemble de l'activité du candidat et dans le domaine d'activité objet de la délégation (Dc2 ou équivalent).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - références récentes pour des prestations de même nature sur les 5 dernières années en précisant le nom des collectivités, la date et la nature des contrats (Dc2 ou équivalent).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des candidatures : 5 mars 2011, à 16 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/1.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures doivent être envoyées sous pli cacheté en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé à l'adresse suivante :
Syndicat Mixte de La Base de Plein Air et de Loisirs de Jumièges Le Mesnil
4 route du Manoir
76480 Le Mesnil sous Jumièges
Tél: 02 35 75 31 35
télécopieur: 02 35 75 17 02
Courriel : bpal.jumiegeslemesnil@orange.fr
l'enveloppe extérieure devra être anonyme et porter la mention : Syndicat Mixte de la base de loisirs de Jumièges - candidature pour la délégation de service public relative à la gestion de la base de loisirs - ne pas ouvrir

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er février 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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