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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 13  (Bouches-du-Rhône)
Date de parution : 24/11/2011
Date de péremption : 09/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 227B N° annonce (BOAMP) : 10

délégation de service public: exploitation, gestion et distribution de l'eau potable à Rousset 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Rousset.
Correspondant : Canal Jean-Louis, Maire, hôtel de Ville, Place Paul Borde, 13790 Rousset, tél. : 04-42-29-00-10, télécopieur : 04-42-53-27-79, courriel : marchepublic@rousset-fr.com, adresse internet : http://www.ville-rousset.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-rousset.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : délégation de Service Public: Exploitation, gestion et distribution de l'eau potable.
C.P.V. - Objet principal : 65100000
Objets supplémentaires : 65130000.

Caractéristiques principales :
contrat d'affermage du service public de production et distribution de l'eau potable attribué conformément aux articles L1411-1 à L1411-8 du Code général des collectivités territoriales.
La gestion déléguée porte sur l'exploitation des ouvrages, la continuité du service de production et de distribution de l'eau potable,la facturation et la gestion des relations avec les usagers.
Les candidats devront établir un dossier de candidature complet établissant leurs garanties professionnelles et financières et leur aptitude à exploiter un système de gestion de l'eau potable en assurant la continuité du service public et l'égalité des usagers
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : caractéristiques techniques (données au 31/12/2010):
-nombre d'abonnements: 1 449
-volumes consommés: 350 713 m3
-longueur réseau: 43 295 km (canalisations de Dn25mm à Dn200mm)
-Installations de production: Une(1)
-Réservoirs: Cinq(5)Dont 2 réservoirs de 250m3 et 3 réservoirs de 400m3
-stations de pompage: Deux (2)
-surpresseur: Un(1)
Les tarifs sont indexés par application d'une formule d'actualisation.
Les variantes seront autorisées, selon les modalités définies au Règlement de Consultation transmis aux candidats admis à présenter une offre.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats pourront se présenter soit seuls, soit en groupements d'entreprises.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : une lettre de candidature permettant l'identification du candidat assortie de ses motivations ;
l'identification et le justificatif d'habilitation de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat ;
Le jugement de redressement ou de liquidation judiciaire s'il y a lieu ;
Un extrait K bis (ou le numéro d'enregistrement ainsi que le pays et la ville d'enregistrement pour les candidats non établis en France), ou un récépissé de dépôt de déclaration au centre de formalités des entreprises (ou organisme compétent si le candidat n'est pas établi en France) pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, ou le motif de non inscription et dans ce dernier cas, s'il y a lieu, la référence de l'agrément donné par l'autorité compétente ;
Une photocopie des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2010 ou l'état annuel des certificats reçus délivré par le Trésorier Payeur Général (article 8 du décret n°97-638 du 31 mai 1997) ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles concernés du Code du Travail. ;
Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il satisfait aux dispositions des articles concernés du code du travail relatifs à l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaires concernant l'ensemble de l'activité du candidat ainsi que le domaine d'activité objet de la délégation sur les trois dernières années, sauf pour les sociétés ayant moins de 3 ans (dans ce cas, produire un justificatif attestant de la création récente de l'entreprise).

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : références au cours des trois (3) dernières années pour des activités similaires à celle faisant l'objet de la présente consultation ou tous autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le marché envisagé (sauf pour les sociétés ayant moins de 3 ans). Les candidats sont invités à présenter plusieurs de leurs références de manière détaillée.
Descriptif de l'entreprise et des moyens humains et techniques et des compétences du candidat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés à partir de leurs références, de leurs garanties professionnelles et financières, de leur aptitude à assurer la continuité du service public tout en préservant l'égalité des usagers, et ce dans le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles concernés du Code du travail.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des candidatures : 9 janvier 2012, à 11 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Dsp/1.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-rousset.fr/
Procédure : Délégation de Service Public selon les art. L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Criteres d'attributions : Les candidats admis à présenter une offre selon les modalités énoncées au paragraphe ci-dessus, recevront un dossier de consultation, envoyé aux frais de la Collectivité.
L'Attribution sera faite en faveur de l'offre jugée la plus avantageuse en rapport qualité-prix à partir des critères suivants :
- présentation dans un mémoire méthodologique de la qualité et de la technicité du service proposé prenant en considération, notamment :
- l'organisation humaine et matérielle proposée pour assurer :
- l'exploitation de tous les ouvrages,
- les interventions ponctuelles ou programmées,
- la relation avec les usagers,
- la notion de Développement Durable,
- aspects financiers.
Durée du marché : La durée de l'affermage est de 12 années à compter du 1er juillet 2012.
Les dossiers de candidature seront envoyés sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou déposés contre récépissé dûment daté avant le 9 janvier 2012 à 11 heures (horaires d'ouverture:9h-12h/14h-17h)à l'adresse mentionnée ci-dessus.
L'eveloppe extérieure portera la mention "Mairie de Rousset-Délégation du service public de l'eau potable, candidatures-nom du candidat-n'ouvrir qu'en commission"
les dossiers remis dans un autre lieu ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service des Marchés Publics : Maison des Adjoints.
avenue Manéou, 13790 Rousset, tél. : 04-42-29-00-10, télécopieur : 04-42-53-42-79, courriel : marchepublic@rousset-fr.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des Marchés Publics (voir ci-dessous).

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille : Renseignements voir ci-dessus.

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.