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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 24/11/2011 Date de péremption : 09/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 227A N° annonce (BOAMP) 10

délégation de service public: exploitation des réseaux d'assainissement,des stations de relevage,de la station d'épuration à Rousset 

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BOMP A/0227-10Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Rousset.
Correspondant : Canal Jean-Louis, Maire, hôtel de Ville, Place Paul Borde, 13790 Rousset, tél. : 04-42-29-00-10, télécopieur : 04-42-53-27-79, courriel : marchepublic@rousset-fr.com, adresse internet : http://www.ville-rousset.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-rousset.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : délégation de Service Public: Exploitation des réseaux d'assainissement,des stations de relevage,de la station d'épuration.
C.P.V. - Objet principal : 90480000
Objets supplémentaires : 90481000.

Caractéristiques principales :
contrat d'affermage du service public de gestion et d'exploitation des réseaux d'assainissement, des stations de relevage et de la station d'épuration ainsi que de la facturation et de la gestion des relations avec les usagers attribué conformément aux articles L1411-1 à L1411-18 du Code général des collectivités territoriales.
La gestion déléguée porte sur la gestion et l'exploitation des réseaux d'assainissement, des stations de relevage et de la station d'épuration, la facturation et la gestion des relations avec les usagers.
Les candidats devront établir un dossier de candidature complet établissant leurs garanties professionnelles et financières et leur aptitude à exploiter un système de gestion et d'exploitation des réseaux d'assainissement, des stations de relevage et de la station d'épuration ainsi que de la facturation et de la gestion des relations avec les usagers
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : caractéristiques techniques (données 31/12/2010) :
Nombre d'abonnements : 1.061
volumes consommés : 331.381 m3
longueur réseau : 26,234 km (canalisations de Dn100mm à Dn300mm)
Stations de relevage : Cinq (5)
station d'épuration : Une (1) à séparation membranaire.
Les tarifs sont indexés par application d'une formule d'actualisation.
Les variantes seront autorisées, selon les modalités définies au Règlement de Consultation transmis aux candidats admis à présenter une offre.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les candidats pourront se présenter soit seuls,soit en groupements d'entreprises.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : une lettre de candidature permettant l'identification du candidat ;
l'identification et le justificatif d'habilitation de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat ;
Le jugement de redressement ou de liquidation judiciaire s'il y a lieu ;
Un extrait K bis (ou le numéro d'enregistrement ainsi que le pays et la ville d'enregistrement pour les candidats non établis en France), ou un récépissé de dépôt de déclaration au centre de formalités des entreprises (ou organisme compétent si le candidat n'est pas établi en France) pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, ou le motif de non inscription et dans ce dernier cas, s'il y a lieu, la référence de l'agrément donné par l'autorité compétente ;
Une photocopie des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2010 ou l'état annuel des certificats reçus délivré par le Trésorier Payeur Général (article 8 du décret n°97-638 du 31 mai 1997) ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles concernés du Code du Travail. ;
Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il satisfait aux dispositions des articles concernés du code du travail relatifs à l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaires concernant l'ensemble de l'activité du candidat ainsi que le domaine d'activité objet de la délégation sur les trois dernières années, sauf pour les sociétés ayant moins de 3 ans (dans ce cas, produire un justificatif attestant de la création récente de l'entreprise).

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : références au cours des trois (3) dernières années pour des activités similaires à celle faisant l'objet de la présente consultation ou tous autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le marché envisagé (sauf pour les sociétés ayant moins de 3 ans). Les candidats sont invités à présenter plusieurs de leurs références de manière détaillée.
Descriptif de l'entreprise et des moyens humains et techniques et des compétences du candidat.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des candidatures : 9 janvier 2012, à 11 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Dsp/2.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-rousset.fr/
Procédure : Délégation de Service Public selon les art. L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Criteres d'attributions :
Les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés à partir de leurs références, de leurs garanties professionnelles et financières, de leur aptitude à assurer la continuité du service public tout en préservant l'égalité des usagers, et ce dans le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles concernés du Code du travail.
Les candidats admis à présenter une offre selon les modalités énoncées au paragraphe ci-dessus, recevront un dossier de consultation, envoyé aux frais de la Collectivité.
L'Attribution sera faite en faveur de l'offre jugée la plus avantageuse en rapport qualité-prix à partir des critères suivants :
- présentation dans un mémoire méthodologique de la qualité et de la technicité du service proposé prenant en considération, notamment :
– l'organisation humaine et matérielle proposée pour assurer :
– l'exploitation de tous les ouvrages,
– les interventions ponctuelles ou programmées,
– la relation avec les usagers,
– la notion de Développement Durable,
– aspects financiers.
Durée du marché : La durée de l'affermage est de 12 années à compter du 1er Juillet 2012
les dossiers de candidature seront envoyés sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou déposés contre récépissé dûment daté avant le 9 janvier 2012 à 11 heures (horaires d'ouverture:9h-12h/14h-17h)à l'adresse mentionnée ci-dessus.
L'eveloppe extérieure portera la mention "Mairie de Rousset-Délégation du service public des eaux usées,candidatures-nom du candidat-n'ouvrir qu'en commission"
les dossiers remis dans un autre lieu ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service des Marchés Publics : Maison des Adjoints.
avenue Manéou, 13790 Rousset, tél. : 04-42-29-00-10, télécopieur : 04-42-53-42-79, courriel : marchepublic@rousset-fr.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des Marchés Publics (voir ci-dessous).

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille : Renseignements voir ci-dessus.

Mots déscripteurs
Assainissement
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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