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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 22  (Côtes-d'Armor) Date de parution : 10/02/2011 Date de péremption : 16/03/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 29B N° annonce (BOAMP) 28

Délégation de service public de l'exploitation du transport de passagers entre le continent et l'île de Brehat pour le conseil général des Côtes d'Armor à Saint Brieuc 

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BOMP B/0029-28Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Côtes d'Armor.
Correspondant : M. le président du conseil général des Côtes d'armor, direction de la mer et du Littoral, 22023 Saint-Brieuc, tél. : 02-96-62-69-48, télécopieur : 02-96-62-50-47.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Activités portuaires.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet la délégation de service public, conformément aux articles L. 1411.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, pour une durée de 10 ans, de l'exploitation du transport de passagers entre le continent et l'île de BREHAT qui comprend : - embarquement, transport et débarquement des passagers dans les 2 sens continent / île de BREHAT toute l'année (service régulier) - gestion et organisation du service par le délégataire(facturation et recouvrement auprès des usagers). Les navires sont à la charge du délégataire.

Catégorie de services : 19.

C.P.V. - Objet principal : 60600000 - EA23.

Lieu d'exécution : ploubazlanec.

Code NUTS : FR521.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 120 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er septembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délégataire se rémunère auprès des usagers.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat se présente seul ou en groupement, en cas de groupement, celui ci devra revêtir la forme d'un groupement solidaire. Nul opérateur ne peut participer à plus d'un groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

La candidature sera évaluée au vu des informations communiquées par le candidat et permettant d'évaluer sa capacité à réaliser la prestation :
- lettre de candidature et déclaration du candidat (Dc1 et Dc2 ou format libre) ;
- nom, forme juridique, raison sociale ;
- liste et pouvoirs des personnes ayant qualité à engager le candidat ;
- curriculum vitae ;
- photocopie des diplômes attestant de la capacité du candidat à piloter des navires à passagers ;
- qualification des personnels ;
- description des navires ;
- expériences similaires souhaitées ;
- certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
- d'une manière générale, toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles du candidat, ainsi que son aptitude à assurer la continuité du service et l'égalité de traitement des usagers ;
- en cas de constitution sous forme de société : plaquette de présentation de la société, moyens techniques et humains, références, personne habilitée à l'engager.

La constitution sous forme de société est souhaitable.

Le dossier permettra de retenir les candidats qui seront admis à présenter une offre sur la base d'un dossier de consultation adressé après choix des candidats.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des candidatures : 16 mars 2011, à 16 h 30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 février 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CONSEIL GENERAL DES COTES D'ARMOR
DID S.C.M.
Correspondant : i Guillossou B.P. 2373, 22023 Saint-Brieuc, tél. : 02-96-62-63-59, courriel : contact@cg22.fr, adresse internet : http://www.cotesdarmor.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DML.
Correspondant : g. Guérillot B.P. 2373, 22023 Saint-Brieuc, tél. : 02-96-62-63-25, courriel : contact@cg22.fr, adresse internet : http://www.cotesdarmor.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 3 contour des mottes, 35000 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif de règlement à l'amiable bp33515, 44035 Nantes, tél. : 02-40-47-90-68.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Introduction des recours :
- référé précontractuel (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), avant la signature du marché ;
- recours pour excès de pouvoir (art. R 421-1 à 5 du Cja), dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ;
- référé contractuel (art. L 551-13 à 23 du Cja), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ;
- recours en plein contentieux article (L 521-1 du Cja) , dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
61Transports par eau
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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